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Tunisie : vers un Code pour sécuriser les biens de l’Etat

(Agence Ecofin) - Afin de mieux protéger le patrimoine de l’Etat, un Code des biens publics est en gestation en Tunisie. La première mouture du texte « qui vise à rassembler et améliorer les textes de loi relatifs à l’organisation et la gestion des biens de l’Etat » est, de l’aveu du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Kourchid (photo), déjà élaborée et sera examiné « prochainement » par un conseil ministériel. 

« Le ministre a insisté sur la nécessité de bien gérer le bien public en toute transparence et a ajouté que le code des biens publics constituera un acquis majeur pour la Tunisie. La réunion a passé en revue certains points d’ordre juridique et procédural concernant le recensement des biens de l’Etat et les méthodes conservation des registres fonciers.», souligne à cet effet le site d’information African Manager. Et de préciser que « ladite commission est constituée du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, un juge foncier de 3ème rang, un juge administratif, un représentant de l’association des avocats tunisiens, un représentant du Centre de Tunis du droit foncier et de l’urbanisme, le chef du contentieux de l’Etat, le conservateur de la propriété foncière, le directeur général de l’acquisition et de la délimitation des domaines de l’Etat, et 6 universitaires spécialisés en droit public. Ces membres seront accompagnés par une commission technique composée de 7 membres représentant certaines directions générales du ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, des représentants du ministère de l’Agriculture des Ressources hydrauliques et de la Pêche ainsi que celui de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire. » 

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