(Agence Ecofin) - Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (MPT-NTIC), Emery Okundji (photo), fera à nouveau face aux sénateurs de la République démocratique du Congo ce 30 mai 2018 pour défendre le projet de loi sur les télécommunications. Le patron du secteur TIC national devra apporter des réponses claires à la Chambre haute du parlement, suite aux interrogations soulevées par cette dernière, le 28 mai 2018, lors de la seconde lecture du texte réglementaire.
En effet, après la présentation de l’économie générale du projet de loi relatif aux Télécommunications, Technologies de l’Information et de la Communication, de nombreux éclairages avaient été demandés par le Sénat. Ils portaient entre autres sur les mesures prises pour garantir que la libération du marché TIC et Télécoms prôné par le nouveau texte de loi ne fasse pas perdre à l’Etat sa souveraineté dans le secteur ; les actions prévues pour promouvoir la recherche et l’innovation ; le sort réservé au Réseau national de télécommunications par satellite (Renatelsat) ; la société publique à caractère technique et commercial ; ainsi qu’à la Société Congolaise des Postes et Télécommunications (SCPT), l’opérateur historique.
Le projet de loi actualise la Loi-cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002, inadaptée depuis longtemps, au regard de l’évolution technologique et aux impératifs de sûreté de l’Etat et de protection des droits des consommateurs. Il a été adopté le 7 mai 2018 par les députés.
Parmi les innovations qu’il renferme, figurent la révision des définitions techno-juridiques et le complément de la notion des télécommunications avec celle des technologies de l’information et de la communication, mieux adaptée à un contexte de convergence des réseaux et des services ; la révision du régime d’exclusivité accordé à l’opérateur public ; la définition claire des différents régimes d’exploitation applicables aux activités des télécommunications, selon la nature des réseaux et services (régime de concession, d’autorisation et de déclaration).
La nouvelle loi met aussi de l’ordre entre les opérateurs en définissant les règles d’interconnexion, d’accès et de partage d’infrastructures. Elle pose également les règles tarifaires et celles relatives à une concurrence loyale entre opérateurs, à la gestion des fréquences radioélectriques et d’un ensemble d’autres ressources rares (numérotation, adressage et nommage). Une attention particulière a aussi été accordée à l'Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC), dont les compétences ont été clairement définies afin d’éviter tout conflit avec le Ministère des Postes et Télécommunications, sa structure de tutelle.
Muriel Edjo
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