Côte d’Ivoire : l’ARTCI rappelle que toute activité postale est soumise à une licence d’exploitation ou autorisation

( ARTCI ) - L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC (ARTCI) chargée d’assurer la régulation du secteur postal en Côte d’Ivoire, porte à la connaissance du public et des acteurs du secteur postal que conformément à la loi n° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes, la fourniture d’une activité postale est soumise à une licence d’exploitation et/ou autorisation délivrée respectivement par l’Etat et/ou l’ARTCI.

Ainsi, sur le marché des activités postales, la société La Poste de Côte d’Ivoire est le seul opérateur titulaire d’une licence d’exploitation du service universel postal. Les autres entreprises dont la liste est annexée à ce présent communiqué sont titulaires d’autorisation pour intervenir sur les segments autres que ceux relevant du service universel postal.

Aussi, l’ARTCI décline-t-elle toute responsabilité quant aux préjudices dont pourraient être victimes les entreprises ou les usagers qui se seraient attachés les services d’opérateurs autres que ceux dont les noms sont indiqués dans la liste.

L’ARTCI invite toutes les entreprises exerçant des activités postales sans autorisation à se conformer à la règlementation postale en vigueur, faute de quoi, elles s’exposent à la rigueur de la loi.

Pour rappel, le service universel postal relevant du régime de la licence est constitué des opérations et prestations suivantes :

• la collecte, le tri, l'acheminement et la distribution des envois postaux, n'excédant pas le poids de deux (2) kilogrammes ,
• la collecte, le tri, l’acheminement et la distribution des colis postaux jusqu'à trente-et-un virgule cinq (31,5) kilogrammes,
• les services relatifs aux envois postaux recommandés et aux envois postaux à valeur déclarée,
• le service de distribution des imprimés de tout poids notamment les livres, les catalogues, les journaux, les écrits périodiques,
• le service du courrier électronique.

Relèvent du régime des autorisations, les services suivants :

• les services postaux internationaux,
• les services postaux nationaux,
• les services de transfert d’argent,
• les services de distribution d’imprimés de tout poids,
• les services de transport d’envois postaux.

Pour plus d’informations, contacter l’ARTCI au 27 20 34 43 73 / 27 20 34 70 01 ou visiter le site web www.artci.ci.

Liste des entreprises titulaires d’autorisation pour intervenir sur les segments autres que ceux relevant du service universel postal.