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L’entreprise marocaine EGCA Construction épinglée au Gabon pour des dommages environnementaux

  • Date de création: 23 novembre 2015 14:41

(Agence Ecofin) - Le ministère des Mines  et de l’industrie révèle dans un rapport daté du 21 novembre 2015 que les constructions situées le long du rivage, entre le port d’Acae et le pont Nomba sont menacées d’écroulement.

Une situation imputable, selon le ministère des Mines, « à l’activité d’extraction illégale de sable dans la zone par la société marocaine EGCA Construction. Laquelle a usé de stratagèmes vis-à-vis de l’administration des Mines pour exploiter du sable ». « En mai 2015, les dirigeants de l’entreprise marocaine avaient sollicité du département ministériel suscité, une autorisation d’extraction de sable dans la zone d’Acae. Cette demande lui avait été refusée du fait que l’environnement n’est pas propice à cette activité », relate le rapport de l’administration minière.

Trois mois plus tard, le 4 août de l’année en cours, en présentant un certificat de conformité pour l’aménagement d’un quai, ces mêmes dirigeants étaient revenus à la charge. Ils avaient alors sollicité cette fois l’autorisation de transférer les matériaux (sable) qui se trouvaient sur le quai du port Acae vers d’autres sites. Ce qui devait donc leur permettre d’engager les travaux projetés.

Cette dernière autorisation sollicitée leur sera finalement accordée le 20 août 2015. Le ministère des Mines prenant tout de même le soin de préciser à l’opérateur que, « la présente autorisation ne constitue en aucun cas une autorisation d’exploitation de matériaux de carrière. Tout comme elle ne confère pas à la société EGCA Construction le droit de draguer le sable marin sur la zone de construction du quai ».

Mais, rapporte le ministère des Mines, au lieu de l’enlèvement du sable présent sur le quai, la société marocaine s’est plutôt dotée d’une suceuse pour l’extraction de sable marin. « L’administration avait d’abord fait une première constatation, infligeant à l’entreprise une amende conformément à la loi 17/14 du 30 juin 2015 portant réglementation du secteur minier en République gabonaise. Par ailleurs, EGCA Construction a plutôt poursuivi son activité illicite. Bravant ainsi la puissance publique. En conséquence, elle s’expose aux sanctions prévues par la loi citée plus haut », conclut le rapport.

Le ministère des Mines rappelle en effet, l’article 325 de la loi 17/14 stipule que le défaut d’autorisation d’une activité relative aux substances précieuses est puni d’une amende allant de 500 000 à 20 000 000 de FCFA et d’un emprisonnement d’un à trois mois ou de l’une des deux peines. En cas de récidive, cette peine est portée au double.

L’article 330 de la même loi ajoute que, « les peines prévues (…) peuvent être assorties de la confiscation de matériel ayant servi à commettre l’infraction. Ce matériel peut être restitué au propriétaire contre paiement d’une amende de 100 000 à 2 000 000 de FCFA ».

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