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Algérie: la nouvelle loi minière entre en vigueur

  • Date de création: 23 avril 2014 10:21

(Agence Ecofin) - La nouvelle loi minière, très attendue pour mettre de l’ordre dans le secteur en Algérie, vient d'entrer en vigueur après sa publication au Journal Officiel N°18, rapporte APS. Selon cette loi, nul ne peut obtenir un permis minier s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien ses travaux et assumer les obligations règlementaires qui s’y attachent.

Ce dispositif s'applique aux activités d'infrastructures géologiques de recherche et d'exploitation des substances minérales ou fossiles. Il fait exception aux activités de recherche et d'exploitation des eaux, des gisements hydrocarbures liquides ou gazeux et de schistes combustibles pétrolifères et gaziers.

Le nouvel arsenal juridique confie les activités d'infrastructures géologiques, de recherche et d'exploitation minières au ministère de l'Energie. Il crée l’Agence géologique d’Algérie et l’Agence nationale des activités minières qui suppléent deux agences minières existantes qui ont été restructurées et ont obtenu de nouvelles attributions.

Les nouvelles agences sont chargées, la première, de la gestion des infrastructures géologiques, pendant que la seconde va contrôler et gérer les infrastructures minières.

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