Le numérique, un potentiel de recettes fiscales pour les pays africains

(Agence Ecofin) - La pandémie de coronavirus continue de déjouer les prévisions économiques de nombreux pays du continent. Le numérique dont le développement a toujours été poussif, s’est finalement révélé indispensable pour assurer la continuité de l’activité dans certains secteurs stratégiques, dont l’administration publique. Mais le numérique se profile également comme la nouvelle niche fiscale à travers laquelle de nombreux pays espèrent atténuer les chocs économiques de la crise sanitaire.

Selon un rapport des Nations Unies sur l’impact économique du coronavirus sur l’Afrique, le continent sera durement touché à moyen et à long terme. La crise sanitaire qui a entraîné des dépréciations du taux de change et un ralentissent de l’activité dans de nombreux secteurs économiques stratégiques laisse présager une baisse du produit intérieur brut (PIB) continental. La Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA) estime que les pays exportateurs de pétrole pourraient perdre jusqu'à 65 milliards de dollars US de revenus et que  29 millions de personnes supplémentaires pourraient sombrer dans la pauvreté. Les prévisions budgétaires de nombreux pays sont déjà faussées et il devient urgent de trouver des solutions alternatives de financement.

L’OCDE tente d’avancer ses solutions dans la bataille mondiale sur la fiscalité des géants du numérique.

Le secteur du numérique, très dynamique en ces temps de Covid-19, suscite de plus en plus d’intérêt à cet effet. Alors que la Banque Mondiale estime qu’il figure actuellement parmi les secteurs les plus résilients et recommande à de nombreux pays d’Afrique d’y investir, de plus en plus d’Etats, contraints de revoir leur loi de Finance, y voient par contre une source fiscale à même d’atténuer sensiblement les futurs chocs économiques causés par la maladie.

Les pionniers

L’Afrique du Sud qui jouit d’une réglementation fiscale sur les services numériques depuis 2014 envisage de la renforcer sur conseil du Bureau parlementaire du budget (BPO), au regard des enjeux économiques actuels. L’organisme qui fournit au Parlement des conseils et des analyses indépendantes, objectives et professionnelles sur des questions liées au budget et autres lois financières, a publié en juin 2020 une étude fiscale dans laquelle il interpelle l’Etat sur la nécessité de définir des mesures fiscales spécifiques aux activités commerciales dans l'économie numérique.

« En appliquant cette approche, l'Afrique du Sud suivrait les tendances internationales récentes, ce qui garantirait non seulement des revenus supplémentaires nécessaires, mais également que toutes les activités commerciales contribuent à leur juste part au budget ». Des géants comme Google, Amazon, Netflix sont visés.

Pour le PBO, « étant donné que l'impôt sur le revenu des sociétés sud-africaines a diminué au fil des ans et que davantage d'entreprises sont devenues plus numérisées, il est nécessaire d'envisager des mesures fiscales qui seront générées par les revenus des activités économiques numériques ». Le Bureau estime « qu'en appliquant cette approche, l'Afrique du Sud suivrait les tendances internationales récentes, ce qui garantirait non seulement des revenus supplémentaires nécessaires, mais également que toutes les activités commerciales contribuent à leur juste part au budget ». Des géants comme Google, Amazon, Netflix sont visés.

Tâche d’huile

Comme l’Afrique du Sud, le Nigeria, l’Angola, le Cameroun, la Zambie, le Zimbabwe et l’Algérie qui jouissent déjà d’une réglementation fiscale sur les services numériques ; bien qu’elle date de moins de deux ans ; pourraient aussi élargir leur champ d’action pour répondre à la pression économique actuelle. Le Kenya, considéré comme l’un des bon élèves du numérique en Afrique, a aussi décidé en juin 2020 de taxer les services numériques. La loi qui est actuellement en gestation prévoit d’imposer le téléchargement d’applications, de logiciels, de vidéos, musique, e-book et autres contenus numériques.

Le Kenya, considéré comme l’un des bon élèves du numérique en Afrique, a aussi décidé en juin 2020 de taxer les services numériques. La loi qui est actuellement en gestation prévoit d’imposer le téléchargement d’applications, de logiciels, de vidéos, musique, e-book et autres contenus numériques.

La fiscalité renforcée dans le secteur du numérique, elle pourrait rapidement faire tâche d’huile sur le continent comme cela a été le cas pour le secteur des télécoms. Elle pourrait cependant également susciter de nombreuses tensions.

Boîte de pandore ?

Taxer le secteur du numérique à tout va, cela permettra effectivement à plusieurs Etats d’espérer engranger des revenus conséquents, jusque-là insoupçonnés, mais cela rendra par contre plus cher l’accès  des consommateurs à certains services et produits électroniques. Avec un pouvoir d’achat déjà fragilisé par les effets négatifs de la Covid-19, imposer les contenus électroniques professionnels éducatifs, financiers, commerciaux, de divertissement pourrait au final exclure une grande partie de la population africaine pour laquelle Internet a ouvert de nombreuses opportunités socioéconomiques, indique l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).

Plusieurs pays qui ont décidé de taxer le secteur du numérique et de toucher les géants américains du numérique font aujourd’hui face à des menaces américaines.

La consommation des services et produits numériques pourrait alors reculer. Au-delà des consommateurs, taxer le numérique risque également de susciter une vive réaction des grands groupes numériques américains à l’instar de Google, Microsoft, Amazon, Netflix, Facebook qui refusent de payer des taxes à l’étranger parce qu’ils n’y sont pas implantés, bien que leurs services y soient par contre largement disponibles. Il n’est pas exclu une guerre commerciale avec les Etats-Unis qui ont quitté en juin dernier les discussions internationales sur la taxation des géants du numérique, menées avec l’Organisation de coopération et de développement économiques, dont plusieurs pays africains sont membres. Plusieurs pays qui ont décidé de taxer le secteur du numérique et de toucher les géants américains du numérique font aujourd’hui face à des menaces américaines. C’est le cas de l’Autriche, du Brésil, de la République Tchèque, de l’Inde, de l’Indonésie, de l’Italie, de l’Espagne, de la Turquie ou encore du Royaume-Uni.

Muriel Edjo