Affaire Bukanga-Lonzo : la Cour constitutionnelle se déclare « incompétente » pour juger Matata Ponyo

(Agence Ecofin) - En RDC, le dénouement judiciaire du scandale agroindustriel de Bukanga-Lonzo prendra encore du temps. Le procès du principal accusé dans ce dossier s’est achevé en moins d’une heure et pose de nombreuses questions.

En RDC, la Cour constitutionnelle ne jugera finalement pas Augustin Matata Ponyo (photo), qui fut l’ancien Premier ministre du pays entre 2012 et 2016 sous le régime de l’ancien président Joseph Kabila. La plus haute instance juridique du pays s’est déclarée incompétente pour situer les responsabilités du dirigeant accusé de détournements de fonds publics dans le cadre de la débâcle du projet agroindustriel Bukanga-Lonzo lancé en 2014.  

« Le privilège de juridiction cesse avec la fonction [La Cour constitutionnelle juge le Président de la République ou le Premier ministre dans l’exercice de leurs responsabilités, Ndlr]. M. Matata doit être poursuivi devant son juge naturel », a indiqué Dieudonné Kaluba, président de l’institution, à l’issue de l’audience publique qui s’est tenue le 15 novembre dernier.

Cette décision a un goût de victoire pour la défense qui a toujours mis en avant l’« absence de compétence » de la Cour. « La Cour constitutionnelle vient de redorer l’image de la justice congolaise. Le dossier pour nous est clos. C’est fini », se félicite Me Laurent Onyemba, avocat d’Augustin Matata Ponyo.  

Avec cet arrêt qui a un caractère définitif (car non susceptible de recours selon la loi congolaise), l’institution clôt le dossier judiciaire à son niveau et la question est désormais de savoir l’instance qui sera désignée pour juger l’ancien Premier ministre.

S’il reste encore la possibilité de renvoyer M. Matata devant la Cour de cassation en raison de sa fonction de sénateur, ce processus est plombé par le refus du Parlement de lever l’immunité de ce dernier malgré les différentes demandes de la Cour constitutionnelle.

Dans un tel contexte, certains observateurs estiment que le dossier judiciaire relatif au projet de Bukanga-Lonzo pourrait bien s’éterniser. La restitution au Trésor public de l’enveloppe de 205 millions $ ayant fait objet de détournement selon l’Inspection générale des finances (IGF) attendra encore…

Espoir Olodo

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