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L’Ouganda élabore un projet de loi relatif à l’oléoduc est-africain (EACOP)

L’Ouganda élabore un projet de loi relatif à l’oléoduc est-africain (EACOP)
  • Date de création: 13 septembre 2021 15:57

(Agence Ecofin) - Le projet de loi est l’un des derniers documents nécessaires pour encadrer la construction de l’oléoduc EACOP qui coûtera 3,5 milliards de dollars. L’Ouganda s’est fixé comme objectif de produire son premier baril de pétrole en avril 2025.

En fin de semaine dernière, le gouvernement ougandais a annoncé avoir validé un projet de loi sur le pipeline est-africain (EACOP). Dénommé projet de loi EACOP, le document définit le cadre juridique suprême qui met en exergue les sections clés du régime fiscal du projet, ainsi que les règles concernant la façon dont les entreprises locales seront impliquées dans la fourniture de biens et services. Il prévaut sur toute autre loi en ce qui concerne le projet de pipeline.

Le document doit être soumis à l’appréciation du parlement, mais aucune déclaration officielle n’a été faite sur le début des débats. Toutefois, face à l’urgence du dossier, il est aisé d’envisager que les tractations seront lancées dans les meilleurs délais. Kampala a déclaré qu’outre les accords déjà signés dans le cadre du pipeline, ce projet de loi est censé offrir plus de clarté et éviter tout conflit dans l’interprétation des lois.

Dans le document, l’Ouganda offre aux partenaires de la coentreprise (TotalEnergies et CNOOC) la certitude que leur investissement est protégé contre tout changement de loi grâce à l’insertion d’une clause de stabilisation. Ainsi, le nouveau projet de loi définit clairement ce que les compagnies engagées dans la construction du pipeline devront payer comme taxes. Autrefois, elles étaient soumises à une double taxation qui ne faisait pas l’unanimité.

Il faut savoir qu’au cours des 10 dernières années, rien n’a plus suscité de débats entre les sociétés et le gouvernement ougandais que le régime fiscal du secteur pétrolier. Les désaccords entre les parties ont notamment donné lieu à des modifications de la loi sur l’impôt sur le revenu.

Les partenaires bénéficieront de certains avantages fiscaux. Par exemple, les revenus tarifaires provenant de l’exploitation d’EACOP ne seront pas soumis à l’impôt sur les sociétés pendant une période déterminée. De même, l’importation d’équipements pour la ligne ne sera pas soumise à une retenue à la source.

Pour ce qui est de la participation des locaux, il est prévu que les nationaux obtiennent la priorité lors de la procédure de passation de marchés, à condition qu’ils répondent aux critères recherchés par TotalEnergies et CNOOC. Si les entreprises locales ne réunissent pas toutes les conditions pour être éligibles à l’obtention de certains contrats, les entreprises étrangères sont invitées à s’associer aux fournisseurs locaux.

Olivier de Souza 

Lire aussi :

20/05/2021 - Yoweri Museveni à Dar es-Salaam pour signer le Host Government Agreement du pipeline ougando-tanzanien

05/05/2021 - Ouganda/Tanzanie: les entreprises locales veulent être impliquées dans le processus de développement du projet EACOP

12/04/2021 - L’Ouganda et la Tanzanie signent un accord pour la construction de 1440 km de pipeline destiné à acheminer du pétrole

 


Olivier DE SOUZA

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