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Congo: les députés ont adopté le projet de loi sur les télécommunications

(Agence Ecofin) - Les députés de la République du Congo ont adopté, le 07 mai 2018, le projet de loi relatif aux télécommunications. Le nouveau texte réglementaire actualise la Loi-cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002, inadaptée depuis longtemps, au regard de l’évolution technologique et aux impératifs de sûreté de l’Etat et de protection des droits des consommateurs.

Parmi les innovations contenues dans la nouvelle loi, figurent, entre autres, la révision des définitions techno-juridiques et le complément de la notion des télécommunications avec celle des technologies de l’information et de la communication, mieux adaptée à un contexte de convergence des réseaux et des services ; l’abolition du régime spécial accordé à l’opérateur public ; la définition claire des différents régimes d’exploitation applicables aux activités des télécommunications, selon la nature des réseaux et services (régime de concession, d’autorisation et de déclaration).

La nouvelle loi met aussi de l’ordre entre les opérateurs en définissant les règles d’interconnexion, d’accès et de partage d’infrastructures. Elle pose également les règles tarifaires et celles relatives à une concurrence loyale entre opérateurs, à la gestion des fréquences radioélectriques et d’un ensemble d’autres ressources rares (numérotation, adressage et nommage). Une attention particulière a aussi été accordée à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep),  dont les compétences ont été clairement définies afin d’éviter tout conflit  avec le ministère des Postes et Télécommunications, sa structure de tutelle.

Ce toilettage du cadre réglementaire du secteur des TIC et télécommunications a pour but le développement harmonieux du marché, l’amélioration des conditions sociales des populations - surtout celles des zones rurales - et la croissance économique du pays.


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