Tanzanie : la Tanesco condamnée en appel à verser 148 millions $ à la Standard Chartered Bank
(Agence Ecofin) - La Tanzanie paiera finalement 148,4 millions $ à la Standard Chartered Bank pour la rupture d’un contrat énergétique signé par la Tanesco, la compagnie nationale en charge de la fourniture électrique. C’est la décision qu’a pris en appel, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, un membre de la Banque mondiale qui a son siège à Washington.
A l’origine de cette affaire, un contrat de fourniture de 100 MW d’électricité signé entre la Tanesco et l’Independent Power Tanzanie Ltd (IPTL) en 2001. En 2008, l’IPTL a été mise en liquidation sans honorer son contrat. Elle a été reprise en 2014 par la Standard Chartered Bank. Alors que la Tanesco prétend devant la cour devoir être remboursée pour les paiements versés à l’IPTL dans le cadre du contrat, la Standard Chartered Bank estime devoir être payée.
L’argument de l’institution avait déjà été reçu en première instance. La compagnie électrique devra donc s’acquitter de ce paiement au taux interbancaire appliqué à Londres sur une durée de trois mois, majoré de 4%, du 30 septembre 2015 à la date de la décision. Un intérêt qui augmentera progressivement jusqu’à ce que la décision de justice soit intégralement appliquée.
Gwladys Johnson Akinocho
