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« Le secteur minier de la RDC est caractérisé par une non-application des règles et lois minières », NRGI

« Le secteur minier de la RDC est caractérisé par une non-application des règles et lois minières », NRGI
  • Date de création: 06 octobre 2021 13:13

(Agence Ecofin) - La RDC est régulièrement citée quand il s’agit de « malédiction des matières premières ». Si le pays tente de se défaire de cette réputation depuis quelques années, il faudra davantage de rigueur dans l’application des lois pour y arriver, selon le Natural Resource Governance Institute.

La note de la RDC dans le classement des pays selon l’indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) a baissé. Selon l’édition 2021 du rapport, Natural Resource Governance Institute, publié le mois dernier, le secteur minier du pays est désormais classé dans la tranche de performance « faible » avec une note de 36 sur 100. Cela représente une baisse par rapport à 2020 où sa note avait augmenté en passant de 33 en 2019 à 37.

Le RGI est un outil qui mesure, grâce à trois composantes, la manière dont 18 pays miniers ou riches en hydrocarbures gèrent leurs gisements. Ils obtiennent ensuite une note comprise entre 0 et 100 et sont classés dans cinq catégories allant de « défaillant » à « bien ». Les composantes sont « réalisation de la valeur », « gestion de revenus » et « conditions générales de gouvernance ».

Avec une note de 67, la RDC s’en sort plutôt bien au niveau de « la réalisation de la valeur », élément qui évalue notamment les procédures d’octroi de titres miniers, la collecte des recettes publiques liées aux Mines et la transparence dans la divulgation des propriétaires des entreprises ainsi que de leurs états financiers. Il faut souligner que ce bon score est dû principalement à l’adoption d’un nouveau code minier en 2018, censé améliorer les règles de fonctionnement du secteur minier.

« Malgré ce progrès au niveau légal, l’écart entre les règles existantes et leur mise en œuvre demeure, principalement par rapport au processus de passation ouverte des marchés pour les licences et contrats miniers, la divulgation complète et régulière des contrats ainsi que des études d’impact environnemental et social, et leurs plans d’atténuation et réhabilitation », indique l’organisation.

Avec respectivement une note de 26 et de 17, les composantes « gestion de revenus » et « conditions générales de gouvernance » sont celles qui plombent le score général de la RDC. Mesurant pour l’un la redistribution des recettes au niveau infranational et pour l’autre la qualité générale de la gouvernance du pays, elles soulignent les insuffisances des actions menées jusque-là par les gouvernants, ce qui incite le NRGI à faire des recommandations.

Il s’agit entre autres de mettre en place des mécanismes pour mieux contrôler la corruption dans le secteur minier, d’exiger la publication des rapports financiers et la réalisation d’audits pour les entreprises publiques comme Gécamines. Il y a aussi l’application des sanctions prévues en cas de non-production par les compagnies minières des rapports des études environnementales et des plans de gestion des impacts environnementaux.

Emiliano Tossou


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