RDC : digitalisation de la gestion du cadastre foncier national en vue d'améliorer la délivrance et la sécurisation des titres de propriété
(Agence Ecofin) - Au Congo-Kinshasa, le gouvernement poursuit la digitalisation de son système de gestion foncière. De quoi améliorer sensiblement le service public en la matière dans un pays ou comme ailleurs en Afrique, les notions de propriété foncière sont encore source de nombreux litiges chez les populations.
La République démocratique du Congo vient de faire un pas de plus dans la transformation numérique de ses services publics. Un nouveau contrat a été signé le mardi 2 août par le ministre des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi (à gauche sur la photo) et la société luxembourgeoise eProseed pour la mise en œuvre du projet « e-Foncier » relatif à la sécurisation du cadastre et la modernisation des services fonciers en RDC.
— Ministère du Numérique - RDC (@numeriquecd) August 3, 2022
Justifiant le bien-fondé de ce contrat, le ministre des Affaires foncières déclare que la cérémonie de signature « constitue un achèvement d'une longue quête du gouvernement congolais qui était à la recherche d’un partenaire fiable pour conduire le vaste chantier de la numérisation du cadastre et la sécurisation des titres fonciers et immobiliers ».
Selon lui, « la numérisation du cadastre et la sécurisation des titres fonciers et immobiliers sont la condition sine qua non pour porter les affaires foncières au diapason des attentes justifiées par son immense potentiel et donner des réponses définitives au triptyque maximisation des recettes, baisse des conflits et paix sociale qui constituent les assignations primordiales du gouvernement ».
L’accord conclu avec eProseed prévoit entre autres la construction d’une ‘’Tour du Foncier’’ qui hébergera dès 2024 tous les services du ministère des Affaires foncières, du secrétariat général et du futur Centre national de la numérisation du cadastre de la RD Congo. L’entreprise créera également une plateforme e-foncier avec un format de conservation numérique reposant sur une technologie blockchain ultrasécurisée et l’intelligence artificielle qui sera le noyau de la gestion moderne du foncier congolais.
En ce qui concerne les fonds, We Are Tech Africa révèle qu’eProseed compte mobiliser un investissement initial de 140 millions USD sans endettement de l’État ni recours à une quelconque garantie souveraine, qu’il ajoutera aux 15 millions USD affectés à la construction de la tour.
Le projet e-Foncier va permettre au gouvernement d'avoir une transparence sur les activités foncières de l'État et de capter des recettes. Il va également instaurer la sécurité foncière aussi bien pour les investisseurs que pour les particuliers, conserver électroniquement toutes les données collectées dans une base des données accessible à tous les pouvoirs publics, résoudre les conflits fonciers et enfin créer des emplois.
La signature dudit contrat s’inscrit dans le cadre du Plan national du numérique « Horizon 2025 » qui a pour vocation de résoudre plusieurs conflits fonciers existant en RDC par la sécurisation des titres. La réalisation de ce grand projet va selon le ministre, propulser la RDC et particulièrement son administration foncière dans une nouvelle ère qui tranchera radicalement avec les réalités actuelles.
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