Evasion fiscale: le Top 10 des pays et territoires les plus opaques
(Agence Ecofin) - La Suisse reste le pays où la lutte contre le secret bancaire est la moins intense, selon l'indice de l’opacité financière publié le 2 novembre par l’ONG Tax Justice Network (TJN), qui milite contre l'évasion fiscale.
Hong Kong et les Etats-Unis occupent respectivement la deuxième et la troisième marche du podium dans ce classement réalisé tous les deux ans.
Viennent ensuite Singapour, les îles Caïman, le Luxembourg, le Liban, l’Allemagne et le Bahreïn. Les Emirats arabes unis ferment le Top 10.
Selon TJN, la confédération suisse mérite le bonnet d’âne en raison de la force présence des banques privées sur son territoire et surtout de sa politique à deux vitesses en matière de lutte contre le secret bancaire. La Suisse a en effet accepté le principe de l’échange automatique de données, mis en place sous l’égide de l’OCDE. Elle n’a toutefois signé des accords qu’avec les grands pays occidentaux, omettant la plupart des pays d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie. L’argent venant de ces pays reste protégé par le secret bancaire.
TJN souligne aussi que les Etats-Unis refusent d’adhérer au principe de l’échange automatique de données au motif qu’ils disposent de leur propre loi anti-évasion fiscale : le Foreign Account Tax Compliance Act, en vigueur depuis 2014. Cette loi est cependant très dure envers les Américains qui échappent à l’impôt et très douce avec les étrangers qui viennent abriter leurs capitaux illicites aux Etats-Unis. « Cela risque de créer un trou noir dans les efforts internationaux contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et le crime financier», avertit TJN dans son rapport.
L’autre grand problème identifié par l’ONG britannique concerne le Royaume-Uni. Ce pays arrive à la 15ème place dans l’indice de l’opacité financière. «Mais en incluant les dépendances de la Couronne et les Territoires d’outre-mer, il serait très largement à la première place», note John Christensen, directeur de TJN. Au centre des préoccupations, les trusts. Grande spécialité du droit britannique, ces boîtes noires permettent de conserver des fonds sans en dévoiler les bénéficiaires. Le gouvernement britannique a dit avoir mis la pression au cours des deux dernières années sur ses trois dépendances de la Couronne (Jersey, Guernesey et l’île de Man) et ses 14 Territoires d’outre-mer, dont les îles Caïmans, les îles Vierges Britanniques, les Bermudes pour les obliger à dévoiler les noms des « trustees », avant de baisser la garde au motif que ces territoires sont indépendants.
TJN s’inquiète, par ailleurs, du grand manque de progrès en Asie. Hongkong et de Singapour, qui représentent 8 % des services financiers mondiaux, n’ont pas signé l’accord d’échange automatique de données. Les experts de TJN redoutent d’ailleurs que l’argent sale se réfugie dans ces paradis fiscaux asiatiques au fur et à mesure que les législations durcissent dans les autres parties du monde.
L’ONG rappelle dans ce cadre que l'évasion fiscale représente plus de 1000 milliards de dollars de manque à gagner pour les pays d'Afrique depuis 1970.
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