Tanzanie : le parlement vote deux lois pour forcer les sociétés énergétiques et minières à renégocier leurs contrats
(Agence Ecofin) - Lundi, le parlement tanzanien a adopté deux textes de lois pour contraindre les compagnies énergétiques et minières étrangères à renégocier avec l’Etat leurs contrats d’exploitation.
« Le parlement a adopté deux lois : la loi sur la gestion des ressources naturelles et la loi sur les contrats appliqués aux ressources naturelles (examen et réexamen des termes désavantageux).», a-t-on lu dans une note officielle du gouvernement, publiée lundi, dans la soirée.
Il faut rappeler que trois projets s’inscrivant dans ce contexte ont été soumis au parlement, jeudi dernier. La déclaration n'a pas mentionné le troisième projet de loi. Toutefois, le ministre de la justice, Palamagamba Kabudi, a déclaré vendredi, que les trois textes seront adoptés, en l’intervalle d’une semaine.
Quoiqu’il en soit, ces projets de loi qui sont aussi valables pour le secteur minier, offriront la possibilité à Dodoma de modifier les lois existantes, de renégocier ou de dissoudre certains contrats. D’ailleurs, leur vote fait suite à une brouille entre le gouvernement et la compagnie minière Acacia Mining détenue majoritairement par le géant canadien Barrick Gold.
En mars dernier, le premier a stoppé les exportations de produits miniers et exigé d’Acacia Mining d’installer des usines de transformation. De son côté la compagnie minière a dit être incapable d’investir dans la construction d’usines de traitement de minerais. Le gouvernement a alors commandité un audit du secteur qui a montré qu’Acacia Mining fraudait le fisc tanzanien depuis une dizaine d’années et déclarait 10 fois moins ce qu’elle exporte.
C’est avant tout un succès pour le président John Magufuli qui a pensé cette réforme et pour qui, elles permettront d’instaurer plus de transparence et de meilleurs revenus pour les caisses publiques.
Celui-ci avait révélé que les entreprises intervenant dans ce domaine n’adhèrent pas pleinement aux normes fiscales du pays et que les tentatives pour les y amener ont échoué, d’où les projets de loi soumis aux députés.
Jeudi dernier, après que le gouvernement a soumis ces projets de loi au parlement, les lobbies du secteur minier ont demandé un délai de grâce et appelé à plus de consultations, mais rien n’y fît.
Olivier de Souza
