La Côte d’Ivoire met en place un dispositif fiscal d’incitation à la formation professionnelle

- (Agence Ecofin) - Dans la mise en œuvre de son Plan national de développement 2021-2025 qui ambitionne la création des milliers d'emplois, la Côte d’Ivoire propose un crédit fiscal aux entreprises impliquées dans la formation des élèves et étudiants. Cette disposition a été aménagée dans la loi fiscale 2022.

L'annexe fiscale de la Loi de finances 2022 en Côte d'Ivoire envisage l’aménagement des dispositions du code général des impôts relatives à la formation, à l’apprentissage et à l’emploi à travers la mise en place d’un dispositif fiscal d’incitation à la formation professionnelle et à l’emploi.

L’annexe fiscale en vigueur dans le pays depuis le 4 janvier a été présentée à la presse le 7 janvier par Sié Abou Ouattara (photo), directeur général des impôts.

Le dispositif veut inciter les entreprises à s’engager dans le recrutement et la formation. Pour cela, il prévoit un aménagement  pour les entreprises qui offrent des stages de qualification ou une expérience professionnelle aux  élèves ou étudiants, en vue de la validation de leurs diplômes. 

« Ce crédit qui est de 500 000 FCFA [862,4 dollars, Ndlr] par an et par personne formée, est porté à 750 000 FCFA, lorsque le stage de qualification ou d’expérience professionnelle concerne une personne en situation de handicap, pour les entreprises soumises à un régime réel d’imposition. Ce montant est ramené à 100 000 FCFA par an pour les entreprises relevant de la taxe d’Etat de l’entreprenant ou de l’impôt des microentreprises, et à 150 000 FCFA lorsque l’apprentissage concerne une personne en situation de handicap », a expliqué M. Ouattara.

Ces nouvelles dispositions visent la création de milliers d’emplois. Elles sont adossées au Plan national de développement (PND) 2021-2025 qui consacre une grande importance au secteur de l’emploi. Au plan social, l’objectif est de consolider la réduction du taux de pauvreté à travers notamment la politique de l’emploi et le doublement du PIB par habitant à l’horizon 2030.

L’aménagement sous forme de crédit d’impôt ne sera pris en compte que pour les stages de six mois maximum. Notons que la loi ne précise pas le nombre d'années sur lesquelles est étendue cette mesure.

Il est attendu de cette facilitation qu'elle améliore la situation post-formation des jeunes ivoiriens en leur donnant une première expérience professionnelle, alors que le chômage des diplômés reste une préoccupation dans le pays. 

Vanessa Ngono Atangana