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Maroc : le gouvernement veut impliquer les banques et les sociétés d'assurances dans les échanges d’informations fiscales

  • Date de création: 23 février 2018 17:11

(Agence Ecofin) - Le Conseil de gouvernement marocain a adopté le 22 février 2018, le projet de décret portant sur la loi relative à l’adoption de dispositions transitoires concernant l’échange automatique d’informations à des fins fiscales. Il sera question, avec cette disposition légale, d’impliquer les banques, sociétés d’assurances et autres instances financières, de participer au processus.   

Une fois en vigueur, la mesure rentrera en droit ligne avec la FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) entrée en vigueur depuis 2014 aux Etats-Unis d’Amérique. Cette loi qui vise à lutter contre l’évasion fiscale pratiquée par des entreprises américaines oblige des banques étrangères à livrer au fisc américain des informations détaillées sur les dépôts des clients américains dont les comptes dépassent 50 000 $.    

Mais aussi, l’adoption définitive de cette disposition légale permettra au Maroc d’avancer dans son initiative visant à rentrer dans le programme de lutte contre l’évasion fiscale de l’OCDE. 

Depuis son adhésion au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE, le Maroc a franchi déjà deux étapes du processus.    

Un nouvel examen des efforts fournis par le pays est annoncé pour 2020. D’ici là, le Maroc semble vouloir être plus que prêt. Pour l’instant, il bénéficie du statut « conforme pour l’essentiel », selon des informations fournies par la presse nationale.

Chamberline Moko 


 
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