Des sociétés françaises réclament au Cameroun 518 millions $ de créances

(Agence Ecofin) - Dans le contexte de la crise économique des années 1980, qui a secoué le pays, le Cameroun s’est retrouvé dans l’incapacité d’honorer ses créances vis-à-vis de nombreuses entreprises.

Selon des documents consultés par Investir au Cameroun, l’expert financier et ex-détenu, Michel Thierry Atangana, est en discussion avec les autorités camerounaises pour le règlement des créances dues à des sociétés françaises, dans le cadre du Comité de pilotage et de suivi des travaux routiers (Copisupr), créé au début des années 1990. Ce Comité qui regroupe des sociétés françaises (Dumez, Socamat, EJL, ETPC, Jean Lefebvre, France Telecom…), selon une note récemment adressée à la présidence de la République, réclame le paiement d’une dette aujourd’hui évaluée à 316,8 milliards FCFA (517,7 millions $).

Cette créance, apprend-on, est constituée du nominal (26,4 milliards FCFA), augmenté des intérêts dus au retard causé par l’administration, conformément à la convention de régulation et de règlement définitif signée entre la République du Cameroun, représentée par le ministre des Finances, président de la Commission des arriérés de l’Etat, et les entreprises françaises citées plus haut. Cette convention fixe le taux d’intérêt à 10,5% l’an, à compter du constat de la date d’échéance non respectée par l’une des parties jusqu’au jour effectif du paiement.

Pour comprendre l’origine de cette créance, il faut savoir que pendant les années 1980, le Cameroun a connu l’une des plus graves crises économiques de son histoire, marquée notamment par le net recul des crédits alloués au budget d’investissement public et l’accumulation des impayés vis-à-vis des entreprises, notamment celles du secteur des bâtiments et travaux publics. Ces sociétés avaient alors décidé, tout au moins en ce qui concerne les entreprises européennes et françaises, de quitter le Cameroun.

Dans ce contexte, les services de Michel Thierry Atangana sont sollicités par l’Etat du Cameroun. Ce dernier entreprend de convaincre les entreprises françaises de maintenir leurs activités dans le pays. Pour ce faire, il a été question, dans un premier temps, de régulariser leurs créances et d’arrêter les échéanciers de règlement. Cette opération a abouti en 1989 à la signature des conventions de régularisation et de règlement définitif des créances entre l’Etat du Cameroun et les entreprises fournisseurs.

Non-respect des échéances

Seulement, cet échéancier adopté ne sera pas respecté par le Cameroun et les taux d’intérêt de retard vont contribuer à l’accroissement du montant de la créance. Au regard de cette situation, le président de la République va créer le Copisupr et porter à sa tête Michel Thierry Atangana.

Pour la mobilisation des ressources, le Copisupr avait besoin des certificats de banques qui nécessitaient à leur tour la concentration des actifs des entreprises partenaires par des dépôts à vue. Deux comptes séquestres seront par conséquent ouverts et gérés conjointement par le trésorier-payeur général de Douala, représentant de l’État du Cameroun et les entreprises pétrolières françaises notamment. Elles devaient reverser dans ces comptes séquestres la taxe spéciale sur les produits pétroliers.

Alors que la mobilisation des entreprises partenaires était effective et que les comptes séquestres étaient crédités par les résidus des cessions-compensations et les apports directs desdites entreprises, le gouvernement du Cameroun mettra fin à ces opérations, au motif que ces conventions procédaient à un doublement des créances du fait de la dévaluation du FCFA, survenue en 1994.

Trois ans plus tard, lorsque Michel Thierry Atangana est arrêté pour détournement de fonds publics, les apports des entreprises partenaires sont reversés au Trésor public, suite à une ordonnance du juge portant fermeture des comptes séquestres.

Seulement, face aux récurrentes requêtes des parties prenantes du Copisupr, notamment les entreprises françaises, la présidence de la République du Cameroun a alors ordonné plusieurs enquêtes à ses services spécialisés. Ces dernières ont conclu que le Cameroun doit aux plaignants 316,8 milliards FCFA.

Entre-temps, M. Atangana, arrêté en 1997 et condamné à 20 ans de prison, a été libéré en février 2014 grâce à un décret présidentiel. Il a toujours nié les faits.

Sylvain Andzongo