CEMAC : la BEAC durcit le dispositif réglementaire d'émission des valeurs mobilières étrangères sur le marché local des capitaux

(Agence Ecofin) - Dans une instruction signée le 10 juin 2019 dernier, mais publiée seulement récemment, la BEAC, la Banque centrale commune aux pays membres de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC), a renforcé la régulation organisant les émissions de valeurs mobilières sur le marché des capitaux de cette sous-région.

Le texte vient en complément à la règlementation des changes. Ainsi, en dessous de 50 millions FCFA de valeurs mobilières émises, les intervenants de l’opération ont l'obligation désormais de la déclarer 15 jours avant son début. Mais pour les opérations d'un montant supérieur, une autorisation préalable de la BEAC est désormais requise.

Est aussi soumis au régime de l'autorisation, le transfert des fonds collectés par les émetteurs de valeurs mobilières non incorporés en zone CEMAC. Pour l'opération en elle-même, le délai de rigueur est de 30 jours auxquels il faut ajouter 10 jours pour l'autorisation des transferts des fonds. Ce renforcement de la règlementation vient se rajouter à la procédure de visa préalable, qu'il faut déjà effectuer auprès de la Commission de Surveillance des marchés financiers.

Bien que ce durcissement du dispositif réglementaire puisse être compris comme une volonté de protéger les réserves de change de la sous-région, il est important de relever que cela risque de restreindre la capacité d'investissement en capital à partir de la CEMAC. Plusieurs sociétés d'investissement ont en effet, récemment, sollicité le marché des capitaux camerounais pour des emprunts obligataires aux profits d'entreprises non incorporées en zone CEMAC. A la lecture de l'instruction, on ne voit pas clairement si elle est applicable aux initiatives d'investissements prises par des investisseurs locaux, avec comme cibles des marchés des capitaux étrangers

Idriss Linge