France et Grande-Bretagne, premiers pays de l'OCDE, en termes de négociations de fiscalités qui pénalisent les pays pauvres

(Agence Ecofin) - Un rapport présenté ce 29 mai 2019 par le réseau pour la justice fiscale (Tax Justice Network), classe les anciennes métropoles coloniales que sont la France et le Royaume-Uni, en tête des pays de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), qui ont le plus négocié des accords fiscaux préférentiels au profit de leurs entreprises, avec des pays classés comme étant pauvres et à faibles revenus.

« La France a obtenu les réductions d'impôts retenus à la source les plus importantes en Ouzbékistan (18 points de pourcentage), au Niger (15 points de pourcentage) et au Togo (15 points de pourcentage), des pays dont le produit Intérieur Brut combiné est 50 fois plus faible que le sien », peut-on lire dans la synthèse du rapport.

Quant au Royaume-Uni, on apprend qu’il a obtenu les baisses d’impôts les plus importantes, notamment en Ukraine (19 points de pourcentage), au Myanmar (18 points de pourcentage) et au Kosovo (16 points de pourcentage), des économies dont le PIB combiné est 14 fois moins élevé que celui de la couronne britannique.

« L’hypocrisie que révèle cet "Indice" est scandaleuse. Une poignée de pays parmi les plus riches ont mené une guerre fiscale internationale si corrosive qu’ils ont brisé le système mondial de l’impôt sur les sociétés. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suisse et le Luxembourg (considérés comme l'Axe du non-paiement des impôts), se remplissent les poches au détriment d'un flux de financement essentiel pour le progrès humain durable », a fait savoir Alex Cobham (photo), directeur exécutif de Tax Justice Network (TJN), commentant ce rapport 

Pour sa part, la branche africaine de Tax justice network a révélé que les deux pays qui tirent le plus l’Afrique vers le bas avec ces accords de non double taxation, sont les Emirats arabes unis et étonnamment, un autre pays africain à savoir l’Île Maurice. Rappelons que sur la pression de la Société civile locale, la Haute cour de justice au Kenya a annulé ce type d’accord existant entre l’une des économies les plus en vue d’Afrique de l’Est et l’île africaine située aux larges de l’Océan indien. 

Ce nouvel indice sorti par TJN, vient après l’indice des juridictions fiscales qui entretiennent le plus le secret des avoirs cachés par des individus. Il met en évidence des pays qui par leurs pratiques fiscales, permettent aux multinationales du monde entier d’éviter de payer des impôts. Dans un rapport publié en 2015, des experts commis par le Fonds Monétaire International estimaient que près de 600 milliards $ d’impôts non réglés par ces grands groupes transnationaux, dorment dans les paradis fiscaux. TJN qui a une approche plus restrictive, avance le chiffre de 500 milliards $

Le principal enjeu est celui du développement. Cet objectif passe dans la conception moderne, par la construction d’infrastructures, et des investissements dans un cadre propice à l’épanouissement des individus et des entreprises. En Afrique par exemple, le gap en infrastructure atteint désormais des niveaux situés entre 140 et 190 milliards $, selon la Banque africaine de développement.

En plus d’avoir perdu la mainmise sur ses ressources naturelles et son secteur productif générateur de plus-value, l’Afrique se retrouve à connaître une perte nette qui est évaluée à 50 milliards $ par an, selon plusieurs études concordantes. « La capacité des gouvernements du monde entier à taxer les sociétés multinationales afin de payer les salaires des enseignants, de construire des hôpitaux et de garantir des conditions de concurrence équitables aux entreprises locales a été délibérément et impitoyablement compromise », a fait savoir monsieur Cobham.

Idriss Linge