Accord ACP-UE (post-Cotonou) : le Parlement européen menace de bloquer le processus

(Agence Ecofin) - Le président de la Commission du développement du Parlement européen a averti cette semaine qu’il ne validerait pas le nouvel accord ACP-UE en cours de négociation. Celui-ci n’accorderait pas assez de place à l’assemblée parlementaire paritaire, l’organe réunissant les députés européens et de l’ACP.   

Le Parlement européen menace de bloquer le processus de négociations sur l’accord ACP-UE post Cotonou. Dans un communiqué publié le 2 décembre 2020, il a indiqué qu’il ne donnerait pas son consentement au nouvel accord « si un examen parlementaire et un contrôle démocratique accrus n'étaient pas inclus ».

« Nous envoyons un message clair à la Commission : une dimension parlementaire avec un véritable rôle consultatif pour l'Assemblée parlementaire paritaire (APP) ACP-UE, ainsi qu'au niveau régional est une condition non négociable pour que le Parlement européen donne son consentement à un nouvel accord », a déclaré Tomas Tobé, président de la Commission du développement au Parlement européen.

Let me be clear: No consent from @Europarl_EN on Post-Cotonou agreement without a proper parliamentary dimension. https://t.co/LRKAMPMieV @ep_development

— Tomas Tobé (@tomastobe) December 2, 2020

Selon les députés, le texte actuel ne remplit pas toutes les conditions qui lui permettront d’être validé par le Parlement. Ils exigent la présentation d’un nouveau texte qui intègre une dimension parlementaire renforcée, avec des fonctions et des pouvoirs clairement identifiés pour l'APP, en sauvegardant son autonomie juridique et opérationnelle.

Cette Assemblée parlementaire paritaire rassemble 78 députés issus des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), et 78 députés issus de la Commission européenne, qui ont pour rôle de promouvoir les droits de l'homme et la démocratie.

« Le Parlement ne peut accepter que cet instrument clé dans le contexte des relations extérieures de l'UE annule les progrès réalisés au cours des dernières décennies en termes de contrôle parlementaire et de diplomatie parlementaire », a indiqué un communiqué du Parlement européen. « Cette position est également soutenue par les pays ACP », ajoute-t-il.

Rappelons qu’après avoir prolongé de quelques mois l’accord de Cotonou arrivé à expiration le 29 février 2020, les pays de l’UE et de l’ACP ont entamé des négociations pour mettre en place un nouveau partenariat pour régir leurs relations. En plus de consolider les liens politiques entre l'UE et les pays ACP sur la scène internationale, la convention devrait également inclure des partenariats régionaux spécifiques et tournés vers l'action, se concentrant sur les besoins de chaque région.

Moutiou Adjibi Nourou