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La convergence des environnements juridiques et fiscaux dans l’UEMOA

Par Jean-Jacques Lecat, avocat associé de l’équipe Afrique CMS Bureau Francis Lefebvre L’intégration régionale, la convergence des législations et l’instauration effective de la liberté de circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services sont essentielles pour le développement des économies et à la stabilité de l’environnement juridique en Afrique. L’intégration des pays d’Afrique subsaharienne francophone est l’une des plus complètes, cependant, plusieurs organisations régionales africaines ne sont pas assez actives ou se limitent à une harmonisation des règles douanières. L’appartenance de beaucoup d’Etats africains à plusieurs organisations crée également des conflits de normes.  Principales organisations régionales  NB : L’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires (OHADA) rassemble dans un même espace juridique la CEMAC + UEMOA + Comores + Guinée Conakry et la République démocratique du Congo.   Intégration régionale – Afrique subsaharienne francophone UEMOA et CEMAC 2 Unions monétaires dans la “Zone Franc” : une seule Banque Centrale...
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