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Difficiles négociations pour un traité inédit sur le commerce des armes

  • Date de création: 24 février 2012 08:26

(Agence Ecofin) - La dernière semaine de négociations du Comité préparatoire du Traité sur le commerce des armes (TCA), visant à régler les détails procéduraux des négociations finales qui auront lieu en juillet, s’est achevée vendredi 17 février entre espoir et déception.

L’enjeu de telles négociations est fondamental. Dans un contexte de crise en Syrie et de post-révolutions arabes, de nombreux Etats se sont réunis au sein de l’ONU dans l’optique de mettre en place les règles d’adoption du premier traité réglementant le commerce international des armes qui devra être signé en juillet prochain.

C’est bien évidemment le mode d’adoption des décisions qui a fait l’objet de vifs débats : consensus ou majorité ?

Les Etats-Unis ont notamment fait pression pour l’adoption des décisions par consensus. Entrés dans les négociations en 2009, sous l’impulsion de l’administration Obama, ils avaient d’ores et déjà conditionné leur adhésion au recours au consensus.

Entre volonté de protéger les civils, et intérêts étatiques en matière de production et d’utilisation des armes, les négociations de juillet s’annoncent difficiles pour les ONG qui voient en ce traité un véritable espoir d’amélioration des conditions des civils.

Un autre point semble particulièrement controversé, celui des armes comprises dans le traité. Grand producteur de munitions, les Etats-Unis entendent exclure ces armes du champ d’application du TCA, tout comme la Chine pour les armes légères. Et si certains pays cherchent à aménager les conditions et garanties du traité, d’autres comme l’Egypte, l’Iran, le Pakistan ou encore la Syrie, entendent même bloquer l’adoption d’un quelconque accord.

Pour Amnesty International, particulièrement impliquée dans ces négociations, les dirigeants cherchant actuellement à opposer un véto au TCA doivent cesser de jouer avec des millions de vies innocentes. « Nous ne pouvons permettre à quelques gouvernements de prendre l'humanité en otage lorsqu'il s'agit d'un sujet aussi important que le TCA », a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International. Il ajoute que « ces discussions sont une occasion historique de parvenir à un accord international qui permette d'empêcher que des armes soient envoyées là où il existe un risque élevé qu'elles soient utilisées contre des civils. »

Ces négociations interviennent dans un contexte particulier. Amnesty International a en effet révélé récemment que les Etats-Unis, la Russie et plusieurs pays européens avaient fourni de nombreuses armes à certains gouvernements dictatoriaux au Moyen-Orient et en Afrique du Nord avant les révolutions et soulèvements de cette année. L’ONG a précisé que les Etats avaient agi tout en sachant que ces armes risquaient très fortement d’être utilisées en vue de graves exactions contre des civils.

Pour les ONG, trois dispositions sont fondamentales dans l’adoption de ce traité. Elles visent d’abord l’interdiction de tout transfert d’armes dès lors qu’il existe un risque substantiel qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international.

Le traité doit ensuite s’appliquer à toutes les armes classiques, les munitions et les équipements de maintien de l’ordre et de police et doit être appliqué dans une totale transparence par les Etats.

Les Etats sont finalement parvenus à s’entendre sur un règlement intérieur qui permettra d’encadrer la conférence diplomatique de juillet qui adoptera la méthode du consensus, ce que déplorent très fortement les ONG.

Clémence Flaux

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