Des députés ougandais exigent la transparence des contrats pétroliers

(Agence Ecofin) - Suite à un différend entre la firme anglaise Heritage Oil et l’Etat ougandais au sujet du non paiement de taxes, plusieurs parlementaires ont signé une pétition réclamant une session spéciale en urgence afin de s’entretenir sur les contrats pétroliers. Le but serait de parvenir à davantage de transparence concernant ces conventions, particulièrement importante pour l’économie du pays et, par conséquent, le niveau de vie des citoyens.

L’entreprise britannique d’exploitation pétrolière, Heritage Oil devrait à l’Etat ougandais 404 millions de dollars de taxes non payées provenant de la vente de ses actifs à la compagnie Tullow Oil. La vente s’est élevée à 1,45 milliards de dollars sur lesquels auraient dû être prélevé 30% au titre d’impôt.

Si le litige devait initialement être jugé par les tribunaux locaux, le gouvernement a finalement cédé à la firme acceptant un arbitrage bien plus couteux à Londres. L’Etat engage, à cette fin, des experts juridiques américains dont les honoraires représentent des sommes considérables. Le recours à cet outil juridique serait à l’origine d’une telle pétition.

Alors qu’un comité parlementaire a réclamé le contenu du contrat pétrolier, le procureur leur a refusé. Beatrice Anywan, député de l’opposition et « shadow minister » (porte parole de l’opposition) pour les ressources naturelles a déclaré que « le gouvernement est allergique à la transparence quand il s’agit du pétrole et nous ne pouvons pas continuer ainsi puisque c’est une ressource publique et que les gens doivent savoir ».

Néanmoins Peter Nyobe, avocat et politicien ougandais, a précisé que la divulgation de tels accords violerait la clause de confidentialité et pourrait engager la responsabilité de l’Etat. Toutefois, certains experts prétendent que l’Etat peut convenir avec l’entreprise de modifier les termes et de recourir à une convention publique.

Onesmus Mugyenyi, directeur exécutif adjoint de la Coalition des avocats pour le développement et l’Environnement (ACODE) affirme, quant à lui, que la décision de rendre publics les accords pétroliers peut également relever de la Cour constitutionnelle.

Cette dernière peut être appelée à interpréter de telles conventions afin de déterminer si celles-ci peuvent être rendues publiques.

La pétition a connu un fort succès durant les trois jours de diffusion la semaine dernière. Alors même qu’il suffit de 125 signatures pour une pétition à présenter devant le président, celle-ci en a déjà recueillie près de 162.

L’adhésion est conséquente et le débat lancé quant à la transparence de contrats nationaux revêt une importance considérable, même au-delà de l’Ouganda.