Côte d’Ivoire : rejet de l’appel de CMA CGM contre Bolloré

(Agence Ecofin) - L’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ARNMP) a rejeté l’appel fait par le groupement mené par CMA CGM pour contester les conditions de l'attribution du second terminal à conteneurs du port d’Abidjan au groupe Bolloré, rapporte l’agence Bloomberg le 10 mai. « Le recours de CMA CGM est non fondé. Le plaignant ne démontre pas qu'il a été injustement écarté de l'appel d'offres », a précisé l’ARNMP dans une décision datée du 8 mai et publiée sur son site Internet.

Le groupement mené par CMA CGM, qui comprend aussi ICTS Inc, NCT Necotrans et Movis CI, avait aussi a intenté en avril dernier une action devant le tribunal de commerce d’Abidjan pour annuler l’attribution du marché, en parallèle avec le recours introduit auprès de l’ARNMP.

CMA CGM et ses partenaires fondent notamment leur demande d’annulation de l’attribution du marché au groupe français, qui avait déjà obtenu en 2004 la concession du premier terminal à conteneurs du port d’Abidjan, « des irrégularités dans la procédure de présélection, un non-respect des lois sur la concurrence et un processus d'attribution arbitraire ». Ils évoquent particulièrement un « abus de position dominante ».

Une accusation étayée par le rapport de la commission d’évaluation des offres techniques dans lequel les commentaires sur l’offre de Bolloré Africa Logistics (associé à APM Terminals et Bouygues) sont explicites : « Cette segmentation crée une situation de monopole […] et constitue plutôt une faiblesse.» Mais la direction du Port autonome d’Abidjan, s’est déclarée « ravie » de la victoire de Bolloré dont « l’offre financière était la plus intéressante ». Le Port d’Abidjan explique que Bolloré était également le meilleur sur le critère du trafic de conteneurs. Le français a promis 450 000 équivalents 20 pieds, contre environ 270 000 pour ses concurrents. Ces chiffres ne reposent pas, toutefois, sur des engagements écrits, selon le consortium CMA CGM.

Les concurrents de Bolloré pointent, par ailleurs, le voyage officiel du ministre ivoirien des Transports et du directeur du Port d’Abidjan en décembre à Paris, au cours duquel un avenant au contrat du premier terminal a été négocié avec le groupe français. Bolloré, qui était accusé de ne pas payer assez cher sa concession signée en 2004, s’est engagé à reverser 30 millions d’euros au port et à baisser ses tarifs de 20%. « Un geste qui tombait à pic, quelques semaines avant l’examen des offres pour le deuxième terminal », soulignent ses concurrents.

Il est à noter dans ce cadre que l’Autorité nationale de régulation des marchés publics a été détachée, le 8 mai, soit le jour même de la publication de sa décision relative au recours du groupement CMA CGM, du ministère de l’Economie et des Finances pour être rattachée à la présidence ivoirienne. Selon le porte parole du gouvernement ivoirien, Bruno Nabagné Koné, cette décision a été prise par le président Alassane Ouattara en personne « dans le cadre de la bonne gouvernance qui est son credo ».