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Côte d’Ivoire: le parlement adopte un nouveau code minier attractif pour les investisseurs

  • Date de création: 07 mars 2014 02:22

(Agence Ecofin) - Le parlement ivoirien a adopté, le 4 mars, un nouveau code minier plus attractif pour les investisseurs que celui datant de 1985. Ce nouveau code augmente la durée de validité des permis de recherche à 10 ans, contre 7 ans seulement auparavant, avec une possibilité de renouvellement exceptionnel de deux ans.

Le texte, qui sera promulgué par le président ivoirien Alassane Ouattara, précise également que les futures zones de permis vont être réduites à 400 km2  contre 1000 km2 auparavant. Il prévoit, par ailleurs, «l’exonération fiscale et douanière» au cours de la recherche et de l’exploitation. Dans ce même cadre, l’idée controversée d’une taxe sur les bénéfices exceptionnels qui figurait dans la première mouture du nouveau code minier a été abandonnée.

Sur un autre plan, le texte adopté par le parlement introduit une plus grande transparence dans les procédures d’attribution des permis. «Toutes les personnes ayant accès à l’information minière stratégique sont interdites de prendre des participations directes ou indirectes dans les sociétés minières, cinq ans après la cession de leurs fonctions», stipule un article de la nouvelle loi.

La Côte d’Ivoire cherche à attirer les investissements dans le secteur minier pour diversifier son économie. Le secteur minier ne représente actuellement que 1 % du produit intérieur brut (PIB) de ce pays d’Afrique de l’Ouest, où seuls l’or et le manganèse sont pour l’heure exploités de manière industrielle. Outre ces deux minerais, le sous-sol ivoirien recèlerait du fer, du nickel, de la bauxite et du cuivre.

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