Pas un article de presse, une étude de fond, une émission de télévision et/ou de radio portant en ce moment sur le continent africain qui ne mettent en exergue la croissance africaine, considérée comme une chance inouïe que l’Afrique pourrait saisir pour, enfin, décoller économiquement. Les diseurs de bonne nouvelle insistent surtout sur des indicateurs macro-économiques favorables, sur une urbanisation exponentielle, la vitalité de sa jeunesse, le développement des infrastructures et l’afflux de capitaux qui convergent vers le continent. Si la croissance africaine dont on nous annonce même l’accélération fait pâlir d’envie certaines économies concurrentes, elle le doit entre autres aux importantes réformes structurelles du cadre législatif et réglementaire engagées au début des années 1990 d’abord au niveau des assurances avec l’instauration du Code CIMA (1) et quelques années plus tard avec l’avènement de l’OHADA (2) et de son droit matériel unifié. L’OHADA, instrument d’intégration économique par le droit, a bénéficié...

Par Jean-Jacques Lecat, avocat associé de l’équipe Afrique CMS Bureau Francis Lefebvre L’intégration régionale, la convergence des législations et l’instauration effective de la liberté de circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services sont essentielles pour le développement des économies et à la stabilité de l’environnement juridique en Afrique. L’intégration des pays d’Afrique subsaharienne francophone est l’une des plus complètes, cependant, plusieurs organisations régionales africaines ne sont pas assez actives ou se limitent à une harmonisation des règles douanières. L’appartenance de beaucoup d’Etats africains à plusieurs organisations crée également des conflits de normes.  Principales organisations régionales  NB : L’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires (OHADA) rassemble dans un même espace juridique la CEMAC + UEMOA + Comores + Guinée Conakry et la République démocratique du Congo.   Intégration régionale – Afrique subsaharienne francophone UEMOA et CEMAC 2 Unions monétaires dans la “Zone Franc” : une seule Banque Centrale...

Séverin Guibesongui N’Datien pense que les Etats et les régulateurs des télécommunications doivent adopter la corégulation, c’est-à-dire la prise de décisions, et même de sanctions, de concert avec les opérateurs du secteur. Entretien avec Beaugas-Orain Djoyum pour le magazine Réseau Télécom. Dans un contexte où les technologies avancent à une vitesse impressionnante, quels sont aujourd’hui les défis majeurs de la régulation en Afrique ? Séverin Guibesongui N’Datien : Je dirai que mon regard est double. Il y a dans les pays francophones, une ère qui vient de prendre fin maintenant. Il y a une nouvelle ère qui s’ouvre. Avec la transposition des nouvelles directives dans les pays de la CEDEAO, il y a un nouveau cadre juridique institutionnel applicable aux autorités de régulation. Je donne un exemple : dans l’espace francophone, la plupart des autorités de régulation avaient quasiment la nature juridique de sociétés d’Etat avec des conseils d’administration simples. Aujourd’hui, ce sont des...

L’Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales du 17 avril 1997 vient d’être révisé par le Conseil des Ministres OHADA, qui en a adopté la dernière « mouture » le 30 janvier 2014 à Ouagadougou. Agence Ecofin : Quand cette nouvelle mouture entrera-t-elle en vigueur ? Me François Nouvion :L’acte révisé sera publié au JO OHADA dans les 60 jours de son adoption et entrera en vigueur 90 jours après sa publication, donc fin juin 2014 au plus tard (mais plus vraisemblablement avant puisque sa publication est prévue prochainement). Les sociétés et groupements existants auront deux ans (à compter de son entrée en vigueur) pour mettre leurs statuts en harmonie avec le nouvel Acte Uniforme. L’adaptation des statuts (et des éventuels pactes d’actionnaires impactés) doit donc être d’ores et déjà anticipée, afin également de bénéficier des nombreuses avancées proposées pour moderniser le droit des sociétés de la zone OHADA. AE : Pouvez-vous nous citer quelques unes de...

Sur les 52 petits États insulaires en développement dans le monde, six se trouvent en Afrique. Il s’agit du Cap-Vert, des Comores, de la Guinée-Bissau, de Maurice, de São Tomé-et-Principe et des Seychelles. Ces pays varient en taille, le plus petit étant les Seychelles (qui se composent de 115 petites îles, soit le plus grand nombre chez les petits États insulaires en développement d’Afrique), et le plus grand, la Guinée-Bissau (qui comprend près de 80 îles). Pour la plupart, ces pays évoquent des images saisissantes de paradis touristiques caractérisés par des plages paisibles, des palmiers, des eaux turquoise et transparentes ou des récifs coralliens aux couleurs vives. « Small is Beautiful », l’ouvrage de référence de l’économiste E. F. Schumacher publié en 1973, visait à battre en brèche les arguments des maximes économiques bien établies comme « la croissance est bonne » et « grand, c’est mieux », et il y est presque parvenu, en jetant notamment...