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A quand une justice internationale contre les crimes qui se perpétuent en RDC depuis deux décennies ?

Le ministre canadien de la Défense nationale, Harjit S. Sajjan, séjournera en Afrique, notamment en République démocratique du Congo (RDC), en Éthiopie, au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda du 09 au 16 août 2016. L'annonce a été faite la semaine dernière dans un communiqué du ministère de la Défense nationale daté du 4 août 2016. Selon ce communiqué, le ministre sera accompagné de l’ex-sénateur libéral et Lieutenant-général à la retraite Roméo Dallaire (celui qui commandait la Mission des Nations unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR) pendant le génocide de 1994), et de l’ancienne procureure en chef du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et ex-Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme Louise Arbour. Le recoupement des informations obtenues de diverses sources nous permet d’attester que le Canada se prépare à déployer une cinquantaine de Forces canadiennes dans une mission de...
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Combattre la corruption en Afrique dans une bonne optique

La gouvernance et la corruption sont des questions à controverse qui revêtent une grande importance pour le développement durable. La promotion de la transformation structurelle requiert plus qu’une politique et une stratégie nationales pour opérer efficacement dans un monde de plus en plus globalisé. La mondialisation continue de modifier les trajectoires de croissance des pays, avec de graves conséquences pour les pauvres, notamment en affectant leur accès aux moyens de production et aux marchés. Les pays africains se doivent de traduire les possibilités offertes par la mondialisation en croissance inclusive, en réduction accrue de la pauvreté et en développement durable. Toutefois, l'intégration dans les marchés mondiaux comporte certains risques, les pays devenant plus sensibles aux tendances mondiales, par exemple les pratiques de corruption des sociétés multinationales et d'autres parties intéressées extérieures.   Un certain nombre d'indicateurs a été mis au point pour évaluer les niveaux de corruption en Afrique. Certaines de...
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«Nous avons réceptionné environ 9000 plaintes de cybercriminalité en trois ans»

Stéphane Konan présente les stratégies de son pays contre le phénomène. A l’occasion, il préconise conjointement la sensibilisation et la répression pour limiter les dégâts.   Quelles sont les grandes lignes des actions menées par la Côte d’Ivoire pour lutter contre la cybercriminalité ? Stéphane Konan : Je dirais qu’il y a deux grandes lignes. La première action a été la mise en place d’une plateforme de lutte contre la cybercriminalité. J’ai bien parlé de plateforme, c’est-à-dire une organisation dont les ressources reposent sur des contributions multiples. Cette plateforme est composée du parquet représentant le ministre de la Justice, de la Police nationale, du régulateur qui est l’Agence de régulation des télécommunications, et également de consultants extérieurs. Il s’agissait de mettre en commun les ressources, les intelligences et les moyens de divers services pour adresser un problème. C’est la première action qui a été menée.La deuxième action est réglementaire. La Côte d’Ivoire avait...
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Abdou Diouf, l’OHADA et la Francophonie économique

Pas un article de presse, une étude de fond, une émission de télévision et/ou de radio portant en ce moment sur le continent africain qui ne mettent en exergue la croissance africaine, considérée comme une chance inouïe que l’Afrique pourrait saisir pour, enfin, décoller économiquement. Les diseurs de bonne nouvelle insistent surtout sur des indicateurs macro-économiques favorables, sur une urbanisation exponentielle, la vitalité de sa jeunesse, le développement des infrastructures et l’afflux de capitaux qui convergent vers le continent. Si la croissance africaine dont on nous annonce même l’accélération fait pâlir d’envie certaines économies concurrentes, elle le doit entre autres aux importantes réformes structurelles du cadre législatif et réglementaire engagées au début des années 1990 d’abord au niveau des assurances avec l’instauration du Code CIMA (1) et quelques années plus tard avec l’avènement de l’OHADA (2) et de son droit matériel unifié. L’OHADA, instrument d’intégration économique par le droit, a bénéficié...
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La convergence des environnements juridiques et fiscaux dans l’UEMOA

Par Jean-Jacques Lecat, avocat associé de l’équipe Afrique CMS Bureau Francis Lefebvre L’intégration régionale, la convergence des législations et l’instauration effective de la liberté de circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services sont essentielles pour le développement des économies et à la stabilité de l’environnement juridique en Afrique. L’intégration des pays d’Afrique subsaharienne francophone est l’une des plus complètes, cependant, plusieurs organisations régionales africaines ne sont pas assez actives ou se limitent à une harmonisation des règles douanières. L’appartenance de beaucoup d’Etats africains à plusieurs organisations crée également des conflits de normes.  Principales organisations régionales  NB : L’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires (OHADA) rassemble dans un même espace juridique la CEMAC + UEMOA + Comores + Guinée Conakry et la République démocratique du Congo.   Intégration régionale – Afrique subsaharienne francophone UEMOA et CEMAC 2 Unions monétaires dans la “Zone Franc” : une seule Banque Centrale...
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