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Le négociant de pétrole Gunvor condamné à une amende de 95 millions $ pour corruption au Congo et en Côte d’Ivoire

Le négociant de pétrole Gunvor condamné à une amende de 95 millions $ pour corruption au Congo et en Côte d’Ivoire
  • Date de création: 17 octobre 2019 14:08

(Agence Ecofin) - Jeudi, les procureurs fédéraux de Suisse ont condamné le négociant de pétrole Gunvor à payer une amende d’environ 95 millions de dollars, pour avoir corrompu des dirigeants des secteurs pétroliers congolais et ivoiriens entre 2009 et 2011. L’annonce a été faite ce matin par le Bureau du procureur général de Suisse.

Le Titre exécutoire explique que « le négociant genevois de matières premières a été condamné pour n’avoir pas pris toutes les mesures organisationnelles raisonnables et nécessaires pour empêcher ses employés et agents de corrompre des agents publics afin d’accéder aux marchés pétroliers en République du Congo et en Côte d’Ivoire ».
Le règlement comprend une amende de 4 millions de dollars, plus les bénéfices bruts et les intérêts que la société a réalisés sur ses transactions dans les deux pays.

Dans les faits, une enquête avait été ouverte fin 2011 en Suisse, sur les conditions d’obtention en juin 2010 de droits d’exportation de pétrole congolais sur une période de trois ans. En juillet 2011, conformément à l’accord, Gunvor a effectué des versements anticipés de 125 et 500 millions de dollars à la société publique congolaise du pétrole (SNPC). Ce n’est qu’en 2018, qu’un ancien employé de Gunvor, Pascal Collard a admis avoir été mandaté pour payer des pots-de-vin à des dirigeants congolais, dans le cadre de l’accord. Dans un acte d’accusation, ce dernier a ajouté que la direction générale était parfaitement au courant et a même approuvé les transactions avec lesdits dirigeants.

En Côte d’Ivoire, les juges accusent le négociant d’avoir usé de la même stratégie pour se garantir l’accès à la matière première entre 2009 et 2011. Parallèlement à cette affaire, l’ONG suisse Public Eye suspecte Gunvor d’avoir obtenu, en 2014 une cargaison ivoirienne de 650 000 barils de brut, avant sa mise en vente officielle. Une enquête a été ouverte au sein du Ministère Public de la Confédération (MPC), l’organe d’investigation et accusateur public fédéral suisse.

Après la publication de la décision de justice, la société a affirmé dans un communiqué qu’il n’y a « aucune implication consciente ou souhaitée des employés ou des membres de la direction dans ces activités ». Si le gouvernement congolais a toujours nié ces accusations, le Bureau du procureur général affirme que le président Denis Sassou Nguesso ainsi que des membres de sa famille font partie des bénéficiaires des pots-de-vin. En Côte d’Ivoire, d’anciens hauts fonctionnaires du gouvernement ont également été mis en cause.

Olivier de Souza




 
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