Le Malawi accuse une compagnie minière américaine d’évasion fiscale et lui réclame plus de 300 milliards $
(Agence Ecofin) - Selon Lilongwe, Columbia Gem House n'a payé qu'environ 600 dollars d'impôts sur les 24 milliards de dollars de revenus tirés de l’exportation de pierres précieuses vers les Etats-Unis.
Le Malawi réclame 309,6 milliards de dollars à la compagnie minière américaine Columbia Gem House qu’il accuse d’avoir mis en place un stratagème frauduleux pour ne pas payer des impôts et des redevances sur des pierres précieuses extraites du Malawi et exportées vers les Etats-Unis.
Dans une lettre adressée le mardi 26 juillet à Columbia Gem House, le ministre malawite de la Justice, Thabo Chakaka Nyirenda (photo), accuse Nyala Mines Limited, filiale de Columbia Gem House, d’avoir éludé les droits de douane et d’autres redevances sur les ventes de rubis et de saphirs extraits de sa mine Chimwadzulo, à Ntcheu, au Malawi, depuis 2008.
Thabo Chakaka Nyirenda a confirmé le lundi 29 juillet à l’AFP avoir adressé cette lettre à la compagnie américaine, tout en précisant que Nyala Mines Limited n’a payé qu’environ 600 dollars d’impôts sur les 24 milliards de dollars de revenus tirés de l’exploitation minière au Malawi.
Le ministre exige que la société paie au Malawi 309, 6 milliards de dollars d’impôts plus les intérêts au taux de prêt commercial à partir de la date à laquelle lesdits impôts et redevances sont devenus exigibles jusqu'à la date de paiement. Cette somme est plus de cent fois supérieure au budget annuel du pays d’Afrique australe.
Columbia Gem House et sa filiale, « ont violé leurs obligations fiduciaires et la loi au Malawi lorsqu’elles ont omis de divulguer tous les revenus réalisés grâce à l’investissement et lorsqu’elles se sont livrées à des pratiques commerciales erronées et à des techniques de prix de transfert inappropriées dans le cadre de l’exploration de rubis et de saphirs », explique le ministre.
Selon lui, le stratagème auquel les deux sociétés auraient fait appel pour « s’enrichir injustement » est le « changement du nom de la compagnie en Nyala Mines Limited pour masquer l’origine de la société, c’est-à-dire pour que le nouveau nom de la société ait une consonance locale, afin d’éviter toute suspicion et détection ».
Thabo Chakaka Nyirenda a par ailleurs fait savoir que le Malawi se réserve le droit d’engager des poursuites pénales contre ces sociétés « et contre toute personne ayant participé à l’évasion fiscale et à la facturation frauduleuse des exportations ».
Nyala Mines Limited et Columbia Gem House n’ont pas jusqu’ici commenté la lettre qui leur a été adressée par le ministre malawite de la Justice.
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