Interdiction d’accès à Twitter : le Nigeria rappelé à l’ordre par la cour de justice de la CEDEAO

(Agence Ecofin) - Le débat sur le pouvoir de régulation du droit de s’exprimer sur les réseaux sociaux, s’est invité au sein des institutions de la CEDEAO. Dans ce premier round, le Nigeria a été mis en difficulté.

La Cour de justice de la CEDEAO a, mardi 22 juin, ordonné au Nigeria de s'abstenir d'imposer des sanctions à tout média ou de harceler, intimider, arrêter et poursuivre des Nigérians pour l'utilisation de Twitter et d'autres plateformes de médias sociaux, peut-on lire sur le site internet de l'institution.

BREAKING: Twitter ban: According to the ECOWAS Court: “The court has listened very well to the objection by Nigeria. Any interference with Twitter is viewed as inference with human rights. This will violate human rights. Nigeria must take immediate steps to implement this order.”

— SERAP (@SERAPNigeria) June 22, 2021

« L'accès à Twitter fournit une plateforme pour l'exercice de la liberté d'expression et toute interférence avec l'accès sera considérée comme une atteinte à la liberté d'expression », a fait savoir le juge communautaire.

Il fonde sa décision sur le fait que la décision du gouvernement nigérian de poursuivre tout utilisateur de Twitter sur son territoire est une violation des droits humains fondamentaux, qui relève de la compétence de la Cour, conformément à l'article 9 (4) du Protocole additionnel relatif à la Cour de justice de la CEDEAO.

Cette décision représente une victoire pour le collectif d'organisations de la société civile qui a porté plainte au Nigeria non seulement pour avoir suspendu le réseau social américain, mais aussi menacé de poursuivre et condamner quiconque transgresserait cette décision.

En prenant sa décision, l'institution judiciaire a rejeté les deux motifs d'exceptions préliminaires invoqués par Abuja, à savoir : que l'objet de l'action n'était pas de faire respecter les droits de l'homme et que la Cour n'avait pas la compétence pour déterminer l'incrimination d'un acte, en vertu des lois nationales nigérianes.

Cette décision revêt plus d'un symbole. Elle présente au grand jour la solidité des institutions communautaires au sein de la CEDEAO, qui peuvent avoir des positions complètement libres, y compris contre la première puissance économique de l'Afrique et la sous-région, en ce qui concerne le Produit intérieur brut (PIB) et la démographie. Mais elle pose aussi le défi de la cohérence entre les lois nationales et communautaires dans la construction de grands ensembles africains.

Le 2 juin 2021, le président nigérian Muhammadu Buhari, en réaction aux actes de vandalisme posés par des personnes dans le sud du pays, leur a passé un message ferme sur Twitter. « Beaucoup de ceux qui se conduisent mal aujourd'hui sont trop jeunes pour être conscients des destructions et des pertes de vies qui se sont produites pendant la guerre civile nigériane. Ceux d'entre nous qui étaient sur le terrain pendant 30 mois, qui ont traversé la guerre, les traiteront dans une langue qu'ils comprennent », a-t-il fait savoir. Un post que le réseau social a jugé contraire à ses règles d'utilisation et qui a été retiré.

A la suite de cette décision, le gouvernement nigérian a annoncé le 4 juin la suspension sur une période indéfinie de Twitter sur son territoire. Le procureur de la République du Nigeria a, pour sa part, indiqué que ceux qui essaieraient d'enfreindre cette décision en utilisant des applications de contournement seraient poursuivis.

Au-delà d'être une plateforme sociale d'expression, twitter est aussi pour beaucoup un instrument de travail. Entre sécurité, opportunités économiques et protection des droits de l'homme, les décideurs politiques de la CEDEAO ne sont pas sur la même longueur d'onde.

Idriss Linge

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