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Côte d’Ivoire : le projet de loi sur l’exonération des taxes et redevances à l’exportation de cacao a été approuvé

(Agence Ecofin) - En Côte d’Ivoire, le projet de loi portant exonération des taxes et redevances à l’exportation du cacao à l’endroit des opérateurs nationaux de la filière cacao ivoirienne a reçu le feu vert des députés de la commission des Affaires économiques et financière (CAEF).

Selon le texte adopté lundi dernier à Abidjan, les taux d’exonération des redevances parafiscales seront fixés par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’agriculture, du budget, de l’économie et des finances. Pour bénéficier de cette mesure, les opérateurs nationaux doivent d’après le texte de loi, « justifier d’un volume d’activités en propre ».

Par ailleurs, il faut souligner que le taux de la taxe d’enregistrement est désormais fixé à 2,165% contre 3 % au titre de la campagne principale de cacao 2014-2015.

Cette dispense de paiement des taxes et redevances accordée aux opérateurs ivoiriens de la filière du cacao devrait leur permettre d’augmenter leurs revenus tirés de l’exportation des fèves de cacao.


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