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La BOAD renforce sa gouvernance et s’aligne sur les standards internationaux en matière de normes fiduciaires

  • Date de création: 25 mai 2016 10:04

(BOAD) - Pour renforcer son objectif de développement durable et promouvoir les bonnes pratiques, l’Institution a mis en place des mécanismes permettant la vérification de la conformité et le règlement des griefs, la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption et la lutte contre le blanchiment de capitaux dans ses activités de développement.

Vérification de la conformité et règlement des griefs

Les politiques, procédures et directives environnementales et sociales de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) fixent des normes minimales pour la conception et la mise en œuvre de projets de déve- loppement et d’investissements.
En particulier, les projets qui posent des risques importants pour l’environnement ou pour les communautés riveraines ou vulnérables sont conçus pour éviter les impacts environnementaux déraisonnables, protéger les populations rive- raines des projets, les groupes vulnérables défavorisés et assurer la participation des parties prenantes locales.

Si des communautés ou personnes physiques sont malgré tout affectées par les projets qu’elle finance, la BOAD a mis en place un système de vérification de la conformité et de traitement des griefs, pour recevoir des requêtes ou des plaintes, les traiter et résoudre les problèmes portés à sa connaissance.

Promotion de l’éthique, prévention et lutte contre la corruption

Il est, de façon générale, démontré que la corruption et les pratiques frauduleuses sont partiellement respon- sables de l’incidence de la pauvreté. C’est pourquoi, la Banque a mis en place des politiques et des procédures pour la promotion de l’éthique, la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption dans le cadre de son fonctionnement interne et des opérations qu’elle finance. Elle s’est en particulier dotée d’une politique de pro- tection des dénonciateurs qui assure l’anonymat et la protection des personnes qui, de façon objective, font des allégations de pratiques répréhensibles à la Banque.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

La Banque exerce ses activités dans une zone durement éprouvée par le terrorisme et son pendant qui est le blanchiment des capitaux. Pour prévenir l’utilisation de ses fonds à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la BOAD a mis en place depuis 2006 un dispositif LAB/FT pour répondre aux recom- mandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) et des instances communautaires en la matière mais aussi pour donner une assurance raisonnable sur le niveau de sécurité financière dans le processus de financement de ses activités.

Par application dudit dispositif, les emprunteurs du secteur privé font l’objet d’une fiche d’enquête qui répond à l’exigence de connaissance et d’identification du client (KYC), donne des indications sur la société de projet, sa gouvernance, ses principaux actionnaires et leur honorabilité, les ayants droits économiques et les bénéficiaires effectifs, la présence de personnes politiquement exposées, etc.

SAISIR LA BOAD

Vous souhaitez déposer une plainte, soulever un problème de conformité? les canaux de saisine ci-après vous sont offerts :

  • Ligne verte (gratuite) : +228 80 00 00 09 ; Télécopie : +228 22 23 25 78 

  • En personne : Commissaire des sanctions de la BOAD - 68, Avenue de la Libération – Lomé Togo,
1er étage nouveau bâtiment- Bureau 165 

  • En ligne : à partir du site web de la BOAD : www.boad.org 

  • plaintes-conformite@boad.org 


Vous souhaitez faire une déclaration de fraude ou de corruption? les canaux de saisine ci-après vous sont offerts :

    • Ligne verte (gratuite) : +228 80 00 00 09; Télécopie : +228 22 23 25 78 

    • Adresse de courriel : investigations@boad.org
    • Adresse postale : Commissaire des enquêtes de la BOAD - BP 1172 Lomé Togo 

    • En personne : Commissaire des enquêtes de la BOAD - 68, avenue de la Libération - Lomé - Togo 
5e étage- nouveau bâtiment- Bureau 556 

    • En ligne : à partir du site web de la BOAD : www.boad.org
Pour de plus amples informations sur ces sujets, vous pouvez consulter la documentation sur le site web de la BOAD à l’adresse : www.boad.org/fr/documents. 


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