Prévue dans le courant de l’année 2012, l’arrivée prochaine des câbles sous-marins ACE et WACS sera suivie du déploiement d’un backbone national et de plusieurs projets qui visent à bâtir une infrastructure de réseau à la fois robuste et fiable. Autant d’initiatives menées par le gouvernement ivoirien sur lesquelles le pays s’appuie pour rattraper son retard en matière de gestion des data.
Le lancement de la 3G en Côte d’Ivoire permettra sans nul doute à ce pays « d’accéder à ce service moderne et de rattraper son retard dans la fourniture des services de données », déclarait Koné Nabagné Bruno, ministre des TIC. Cette annonce intervient au moment où MTN et Orange, les deux opérateurs leaders du marché, prévoient le déploiement dans le courant de cette année de deux câbles sous-marins (WACS et ACE). Ces déploiements viennent s’ajouter à un maillage déjà important : Orange dispose déjà de plus de 21 000 km de fibres, dont 10% sur Abidjan, alors que MTN Business revendique l’implémentation de plus de 6000 km de fibres sur l’étendue du territoire national.
C’est dans ce contexte de très fort développement des data que l’Etat de Côte d’Ivoire annonce sa volonté de construire un backbone national en fibre optique grâce au Fond national des télécoms (FNT), issu du prélèvement de 2% du chiffre d’affaires hors taxes des opérateurs télécoms en Côte d’Ivoire. Le Village des technologies de l’information et des biotechnologies (VITIB) n’est pas en reste car il a vu le renforcement de l’Etat dans son conseil d’administration ainsi que l’accroissement de ses capacités grâce à un prêt de 18 milliards de francs CFA consenti par la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) pour l’aménagement du terrain de la construction d’une clôture de 7 km, l’adduction en eau potable, l’aménagement de la voirie, du réseau électrique et informatique, ainsi que des télécommunications.
Remplacer la législation sur les TIC devenue obsolète
En somme, la Côte d’Ivoire rattrape son retard dans le secteur des données à pas de géant. Nul doute que la future Assemblée nationale issue des élections du 11 décembre dernier ne ménagera aucun effort pour adopter en priorité un nouveau Code des télécoms qui cadrera avec la nouvelle donne des TIC pour remplacer la législation désuète datant de 1995, dans laquelle n’a jamais été mentionné le mot « Internet ».
Dans le projet de loi qui a été transmis aux acteurs télécoms de la Côte d’Ivoire, on parle déjà d’une révolution. En réalité, ce texte fait la part belle aux opérateurs dits « alternatifs », car il rend désormais obligatoire l’interconnexion de tout opérateur télécom disposant d’une autorisation délivrée par l’organe de régulation ivoirien (ATCI) avec les opérateurs de téléphonie fixes et mobiles. Ce droit était précédemment l’unique privilège des sociétés qui s’acquittaient de plusieurs milliards de francs CFA (40 milliards pour la téléphonie mobile et 10 milliards pour la téléphonie fixe), mettant ainsi un frein à toutes les technologies alternatives au GSM, comme la voix sur IP et bien d’autres. Il faudra désormais être un fournisseur d’accès Internet pour intégrer, de plein droit, ce club restreint d’acteurs du développement des données en Côte d’Ivoire. Ce projet propose de régler la problématique des opérateurs de téléphonie mobile (ne disposant pas de convention de concession) en leur permettant d’offrir des services de téléphonie fixe, mais surtout de détenir leur propre fibre optique grâce à une licence regroupant l’ensemble de leurs services en une seule et unique licence dite « unifiée ».
Au même moment, en France, on apprend que Bouygues Telecom et France Télécom s’associent pour un déploiement de réseaux très haut débit fixes. Un partenariat conforme à l’esprit de mutualisation des infrastructures appelé de ses vœux par le régulateur français pour accélérer le déploiement du très haut débit fixe sur toute l’étendue de l’Hexagone, tout en permettant aux opérateurs de partager les coûts. Si en Côte d’Ivoire l’Etat ivoirien a déjà fait part de sa volonté de voir les opérateurs de téléphonie mobile mutualiser davantage les sites et pylônes à travers le territoire national, il n’en demeure pas moins nécessaire d’inciter les acteurs, y compris l’Etat lui-même, à mutualiser les réseaux très haut débit fixes. Ceci afin de faciliter l’accès à ces réseaux haut débit dans des zones géographiques peu denses où de grandes entreprises industrielles sont implantées, dans un pays dont l’économie est financée pour moitié par l’agriculture. En attendant la licence « unifiée », qui permettra aussi aux opérateurs de téléphonie mobile de mieux mutualiser leurs propres infrastructures, permettant ainsi de faire baisser les coûts d’accès à ce service universel, il ne faut pas non plus occulter les risques encourus par l’Etat en voulant trop ouvrir le secteur des télécoms en Côte d’Ivoire. En l’occurrence, s’il est certain que l’accès plus facile à l’interconnexion nationale facilitera l’émergence d’une multitude de services en favorisant la concurrence, il est également évident que l’ensemble des acteurs échappera de fait aux obligations fiscales nécessaires à la pérennisation du développement du secteur.
Une nouvelle taxe de 3% sur le CA
Au demeurant, l’Etat ivoirien a pris l’initiative de s’aligner sur les pays voisins en matière de fiscalité du secteur des télécoms pour lutter contre la cybercriminalité en instituant une taxe sur les télécommunications au taux de 3%, assise sur le chiffre d’affaires annuel hors taxes des entreprises de téléphonie installées en Côte d’Ivoire. Le produit de la taxe est affecté comme suit :
- 95% au budget de l’Etat Ivoirien
- 5% au financement des actions de contrôle du trafic et de lutte contre la fraude en matière de télécommunications.
Cette taxe ne s’applique qu’aux opérateurs de téléphonie. Ainsi, les opérateurs fixes de data, qu’ils soient fournisseurs d’accès ou autres, ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure.
En définitive, l’avenir des data en Côte d’Ivoire s’annonce radieux pour tous les opérateurs, y compris pour les « opérateurs alternatifs », grâce à une politique des technologies de l’information volontaire. Le VITIB ne devrait pas être oublié dans le plan de développement des réseaux très haut débit, car il symbolise la vitrine de la Côte d’Ivoire nouvelle. L’instauration d’une nouvelle taxe sur les télécommunications devrait contribuer au budget de l’Etat ivoirien pour 18,5 milliards de francs CFA rien qu’en 2012, dont un peu moins d’un milliard sera consacré à la lutte contre la cybercriminalité, combinée à l’identification des abonnés, destinée à freiner ce fléau en constante hausse ces dernières années. Dans un registre d’intégration régionale, l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) réfléchit dès à présent à la mise en place de réseaux dit « uniques » pour favoriser l’itinérance.
Généralisation du roaming
La mise en place des réseaux uniques aux niveaux nationaux implique une interconnexion directe entre les opérateurs présents dans chacun des pays de la zone économique. Pour une effectivité du réseau unique au niveau national, il faudrait généraliser le roaming, qui ne concerne actuellement que l’international. L’objectif visé est de faire en sorte que tous les opérateurs dans un pays donné soient en roaming entre eux, sur la base d’obligations imposées par les autorités de régulation. Ainsi, tout abonné itinérant dans son pays de résidence qui se retrouverait dans une zone non couverte par son opérateur d’origine pourrait bénéficier d’une continuité de service en « roamant » sur le réseau d’un opérateur tiers couvrant ladite zone. Ce faisant, les opérateurs alternatifs bénéficiant d’interconnexion pourront proposer des services de voix par la data (VoIP) à leurs clients sans être contraints aux exigences de qualité et de traçabilité des opérateurs de téléphonie. Par conséquent, les autorités ivoiriennes gagneraient dès à présent, en prélude à la future Assemblée nationale ivoirienne, à prévoir les mécanismes qui permettront de loger l’ensemble des acteurs télécoms ivoiriens à la même enseigne, afin que cela demeure un développement durable au profit de tous.
Article paru dans le magazine Réseau Télécom Network No 52
Demba Diop, président de l’Association pour une Côte d’Ivoire nouvelle
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