(Agence Ecofin) - Les problèmes de droits d’auteur sont de plus en plus pris en compte par les régulateurs africains de l’audiovisuel. De nombreux pays d’Afrique subsaharienne à l’image de l’Ouganda, essaient de renforcer leur arsenal juridique pour régler ce problème.
En Ouganda, la commission des communications (UCC) enquête sur 23 chaînes de télévision qui auraient sans autorisation, diffusé des contenus protégés par les droits d'auteur.
Le régulateur a contacté les chaînes concernées par courrier pour leur enjoindre de cesser immédiatement la diffusion de tout programme ou contenu pour lequel elles ne disposent pas des autorisations nécessaires ou des droits d'auteur.
En outre, dans le cadre des enquêtes, l’institution régulatrice a demandé aux chaînes de télévision visées, de répondre aux plaintes par écrit. Elle exige ainsi, « la preuve et la documentation de l'acquisition des droits d'auteur et des droits de diffusion » pour les programmes mis en cause. « La section 46 de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins de 2006 interdit strictement aux radiodiffuseurs de montrer au public, des contenus protégés par des droits d'auteur à des fins commerciales sans licence, transfert valide, cession ou autorisation », rappelle-t-elle aux mêmes fins, dans son courrier.
Le régulateur informe avoir reçu ces dernières semaines, 84 rapports de violation présumée des droits d'auteur de la part des chaînes de télévision et énormément de plaintes. D’après le gendarme de l’audiovisuel dans ce pays d’Afrique de l’Est, la plupart des cas présumés de violations concernent les films étrangers.
Servan Ahougnon
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