Togo : l’opérateur de télévision payante TVSAT est condamné à payer plus d’un million d’euros à l’éditeur de télévision français Mediawan

(Agence Ecofin) - Le 10 octobre dernier, le Tribunal du commerce de Paris a condamné l’opérateur togolais de télévision payante TVSAT, à verser plus d’un million d’euros à l’éditeur de télévision Mediawan. L’entreprise française reprochait à son homologue togolais de ne pas lui avoir versé les redevances liées à un accord de distribution datant d’août 2011.

En effet, le 2 août 2011, AB SAT, devenu AB THEMATIQUES, qui appartient à Mediawan, a signé avec l’opérateur béninois de télévision payante TV COM. En application de cet accord, TV COM a lancé une offre payante de télévision par satellite, bénéficiant de l’exclusivité des chaînes de la filiale de Mediawan en Afrique francophone. Le 2 novembre 2012, TV COM a signé une convention avec le Togolais TVSAT pour lui transférer son accord avec AB SAT, qui hérite des obligations de l’entreprise béninoise avec la filiale de Mediawan.

En septembre 2015, AB SAT négocie avec TVSAT pour lui retirer l’exclusivité de ses chaînes en Afrique francophone. Les deux parties finissent par s’entendre sur un accord obligeant AB SAT à verser à TV SAT, une redevance mensuelle par abonnés, sur la commercialisation de l’offre de la filiale de Mediawan par des distributeurs autres que l’entreprise togolaise qui en avait l’exclusivité. Dans le même temps, TVSAT doit continuer de payer AB SAT pour commercialiser ses chaînes.

Pourtant, quelques mois après cet accord, TVSAT arrête de payer les redevances dues à AB SAT tout en continuant de commercialiser l’offre. Après plusieurs mises en demeure infructueuses pour obtenir paiement, les deux parties tentent de négocier pour parvenir à un accord. Les pourparlers ne donneront aucun résultat et AB THEMATIQUES va résilier le contrat existant entre les deux parties le 7 décembre 2017, avant d’attaquer TVSAT et son garant TV COM en justice. La filiale de Mediawan demande alors à récupérer les sommes que lui doivent les opérateurs associés, plus intérêts.

TVSAT et TV COM vont à leur tour, intenter une action contre Mediawan en soulevant des griefs liés au contrat d’août 2011. Finalement les deux opérateurs seront déboutés par la justice française, qui les condamne à payer plus d’un million d’euros à Mediawan, et ce, assorti de l’exécution provisoire. Cela signifie que le recouvrement de la somme peut être effectué nonobstant un éventuel appel. 

Servan Ahougnon