Cameroun : les activités d'assurance-vie menacées par de nouvelles dispositions de la loi fiscale, applicables dès 2019

(Agence Ecofin) - Le nouveau code publié le 22 février 2019 fait ressortir un élément qui devrait constituer un défi pour les activités d'assurance-vie au Cameroun. Jusqu'à la loi des finances de 2018, le secteur faisait partie de ceux qui étaient exonérés du paiement de la Taxe sur la Valeur Ajouté qui est de 19,25%. 

Or dans les nouvelles dispositions, il ressort que l'alinéa 13 de l'article 128 qui consacrait ce principe a été supprimé et ni le gouvernement, ni le parlement n'a pas particulièrement communiqué sur cette modification. Etonnamment, l’association des sociétés d'assurance du Cameroun n'est pas montée au créneau pour évoquer cette situation. 

Ce changement de législation rend désormais imposable de TVA tous les produits d'assurance-vie vendus au Cameroun. En d'autre terme, pour se constituer une réserve de capital qu'on pourra utiliser dans la vie de retraités, il faudra payer près de 20 FCFA, pour chaque 100 Francs gardés. Plus encore, cette suppression concerne aussi l'assurance maladie, qui commençait déjà à rentrer dans les habitudes d’une société camerounaise en proie à de nouvelles formes de maladies.

La logique derrière ce projet législatif du gouvernement n'est pas claire et le parlement ne semble même pas avoir remarqué la situation.

Rappelons que sur la base des chiffres produits par la fédération des compagnies d'assurance de droits nationaux africains, l'assurance-vie a fait son chemin au Cameroun, ajouté 7 millions $ à son chiffre d'affaires entre 2012 et 2016 et atteint les 87,3 millions $ (50,22 milliards de FCFA). 

« On pourrait trouver paradoxal que les solutions d'assurance vie soit fiscalisées alors que les comptes d'épargne au niveau des banque rémunèrent plutôt les clients. Le risque majeur dans cette situation porte sur des résiliations massives qui pourraient fragiliser les compagnies. Des solutions alternatives peu onéreuses telles que les banques et les mécanismes informels tels que les tontines, prendront le relais », a expliqué un expert du secteur dans un échange avec l'Agence Ecofin.

Le premier impacté par cette décision risque d'être Allianz Cameroun. La filiale du groupe allemand était en 2016, le premier en terme d'assurance-vie avec des parts de marché de 34%. Benefial Life Insurance et SUNU Assurance-vie risquent aussi de subir cette décision. Viendront enfin les entreprises qui seront contraintes d'assurer leurs salariés, et qui risquent de voir exploser les dépenses de personnels.

Ceux qui pourraient se frotter les mains ce seront les banques. Elles ont un grand besoin de liquidités de long terme. Du moment qu'elles n'auront plus besoin de passer par les services d'assurance pour mobiliser ce type d'épargne, elle ne devraient pas hésiter à doper leurs services de bancassurance. Il y a enfin la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale qui pourrait voir son nombre d'adhérents augmenter, même si elle n'a pas toute la confiance des cotisants. 

Idriss Linge