(Agence Ecofin) - Les assureurs sud-africains ne souhaitent pas payer leurs clients pour les dommages économiques subis à cause de la covid-19. Condamnés pour la troisième fois, ils ont décidé de saisir la Cour suprême. L’issue de cette bataille est suivie par l’ensemble des acteurs du secteur.
L'assureur Guardrisk, filiale du groupe Momentum Metropolitan Holdings, basé en Afrique du Sud, refuse pour la troisième fois, de respecter une décision de justice le condamnant à compenser un de ses clients pour les pertes subies en raison de l'interruption de ses activités due à la covid-19. Ses responsables ont décidé de saisir la Cour suprême pour obtenir gain de cause.
Le tribunal en charge de l'affaire a estimé que Guardrisk devrait compenser ses clients, puisqu’il reconnait que la pandémie de l'heure est une maladie susceptible d'être la cause d'une interruption involontaire des activités. La juridiction rappelle aussi que les mesures de confinement imposées pour réduire la propagation du mal ont créé une interruption involontaire des activités de la part des entreprises assurées et qui mérite d'obtenir une compensation.
Dans une autre affaire opposant Santam, l'autre gros assureur sud-africain à ses clients, la justice a aussi estimé que le dommage subi par l'interruption d'activités du fait de la covid-19 devrait être payé. Dans ce contexte aussi, l'affaire a été portée devant la Cour suprême.
#Santam, which is appealing the ruling, and #Guardrisk are now attempting to delay the separate Cafe Chameleon hearing in the Supreme Court of Appeal set for Nov 23 - which would give further legal certainty, if any were needed. https://t.co/ZelMkRl02T
— David Whitehouse, PhD (@whitehouse789) November 20, 2020
Ces décisions sont sans précédent, et pourraient modifier toute la politique de couverture contre les risques d'affaires dans le milieu des assurances en Afrique du Sud et généralement en Afrique.
Face à la covid-19, plusieurs entreprises actives en Afrique, notamment les petites et les moyennes, se sont retrouvées avec une aide limitée des autorités publiques, et pour certaines dans l'impossibilité de revendiquer un dédommagement de la part de leurs assureurs.
Les sociétés d'assurance ne souhaitent pas payer un risque qui n'a pas été proprement identifié et qui n'a donc pas fait l'objet de primes adéquates. Les assurés souhaitent simplement bénéficier de ce à quoi ils estiment avoir droit.
Ce débat survient alors même que les assurances sur les risques d'exploitations des entreprises, notamment les petites, ont un faible taux de pénétration en Afrique de manière globale. Ces différents conflits juridiques constituent en ce sens une opportunité, du fait que les régulateurs des différents marchés des assurances en Afrique pourraient tirer avantage des décisions qui seront prises pour initier les grandes lignes de l'encadrement de ce type de couverture de risques.
Idriss Linge
Lomé, Togo - Organisé par la BIDC.