(Agence Ecofin) - Alors que le territoire algérien est situé sur une zone sismique « active », les compagnies d’assurances n’ont encaissé que 12,7 millions d’euros (1,322 milliard de dinars) de primes d’assurance catastrophes naturelles (Cat Nat) en 2010 soit un taux de pénétration de 7 %.
La Compagnie Centrale de Réassurance (CCR), seul réassureur en Algérie pour les risques liés aux catastrophes naturelles (Cat Nat) a perçu en rétrocession sur cette branche 9 millions d’euros (925 millions de dinars) et a payé à un pool de 30 réassureurs internationaux une prime de 4,8 millions d’euros (500 millions de dinars) pour une couverture maximale de 246 millions $.
La CCR a réalisé en 2010 un chiffre d'affaires de 95 millions d’euros (9,8 milliards de dinars) et bénéficie d’une réglementation qui oblige l’ensemble des compagnies d’assurance algériennes à réassurer 50 % de leur portefeuille risques auprès de la CCR.
Les Cat Nat sont des événements naturels imprévisibles, tels que les cyclones, inondations, mouvements et glissement de terrain, pluies diluviennes, coulées de boues, secousses sismiques.
Sur une période plus récente, l’Algérie a subit des séismes majeurs : El Asnam (10.10.1980), Constantine (27.10.1985), Tipaza (29.10.1989), Mascara (17.08.1994), Alger (04.09.1996), Ain Temouchent (22.12.1999), Beni Ouartilane (10.11.2000) et Boumerdes-Alger, (21.05. 2003), ainsi que de nombreuses inondations.
Ordonnance n°03-12 du 26 août 2003 relative à l’obligation d’assurance des catastrophes naturelles et à l’indemnisation des victimes
Cinq (05) décrets exécutifs sont publiés au journal officiel (J.O.R.A n° 55 du 1er Septembre 2004), et ce en application de l’ordonnance 03-12 du 26 Août 2003.
1 - Décret n°04-268 du 29 Août 2004 porte identification des évènements naturels couverts par l’obligation d’assurance des effets des catastrophes naturelles.
2 - Décret n°04-269 du 29 Août 2004 précise les modalités de détermination des tarifs et des franchises et fixe les limites de couverture des effets des catastrophes naturelles.
3 - Décret n°04-270 du 29 Août 2004, définit les clauses types à insérer dans les contrats d’assurances des effets des catastrophes naturelles.
4 - décret n° 04-271 du29 Août 2004, est relatif aux conditions d’octroi et de mise en œuvre de la garantie de l’état dans le cadre des opérations de réassurance des risques résultant des catastrophes naturelles.
5 - Décret n°04-272 du 29 Août 2004, relatif aux engagements techniques nés de l’assurance des effets des catastrophes naturelles. Impose aux compagnies d’assurance pratiquant cette assurance obligatoire, la constitution d’une provision technique déductible appelée provision pour risques catastrophiques représentée à l’actif de leur bilan.
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