Assurance : des modifications réglementaires en vue, pour lutter contre les « avoirs sans maîtres » dans la CEMAC et l’UEMOA

(Agence Ecofin) - La CIMA qui est l’organe commun de régulation du secteur des assurances pour les pays de l'UEMOA et de la CEMAC, est en train de travailler sur une modification de la règlementation, visant à lutter contre le phénomène des « avoirs sans maîtres » dans le bilan des sociétés d'assurances.

« Le secrétariat général de la CIMA est actuellement en train de collecter toutes les données sur cette problématique, dans les différents pays, et une fois qu'un projet de texte sera prêt, nous le partagerons avec les acteurs impliqués pour recueillir des observations », a fait savoir Alain Ouattara, un des chefs de brigade de la CIMA, lors de son intervention dans un des panel de la 42ème Assemblée générale de la FANAF  (Fédération des sociétés d'Assurance de droit National Africain), qui se déroule à Kigali, au Rwanda.

Le problème est ancien et s'était déjà posé lors de l'assemblée générale de la FANAF qui s'était déroulé en 2013 à Yaoundé au Cameroun. Il est devenu plus important et on estime que le volume de ce type de fonds, plombant le bilan des sociétés d'assurances, n'est pas connu pour l'ensemble des pays. M. Ouattara a révélé qu'une étude de la situation en Côte d'Ivoire avait indiqué que 25 milliards de FCFA de fonds détenus par les assureurs de ce pays étaient en déshérence (sans bénéficiaires connus).

Au niveau de la CIMA, on estime que deux principaux problèmes sont à l'origine de cette situation. D'une part les assureurs n'ont pas pris l'habitude de bien collecter les informations sur les bénéficiaires de contrats d'assurance. Aussi, ils n’ont pas adapté les procédures de collecte d'information sur les assurés aux outils modernes, comme les emails et les réseaux sociaux.

La modification règlementaire devrait donc aller dans le sens d'une meilleure collecte de l'information sur les assurés en amont. Mais en aval, la CIMA entend mettre plus de pression pour que les assureurs fassent des recherches poussées, lorsqu'il est question de retrouver le bénéficiaire d'un produit d'assurance.

Les discussions risquent de ne pas prendre fin rapidement. Lors d'une rencontre sur la gestion des risques de défaut, organisée par le groupe CreditInfo à Marrakech au Maroc en septembre 2017, cette problématique, visant à mieux collecter les données sur la clientèle des services financiers, avait été aussi posée, et se heurtait au principe de protection des données privées.

Aussi, de nombreux gouvernements de pays africains couverts par la CIMA ont adopté des décrets, créant les Caisses de Dépôt et de Consignation. Une des mission de ces dernières est de récupérer les avoirs sans maîtres ou non réclamés auprès des banques et aussi des assurances. Il sera difficile de faire reculer des administrations qui espèrent ainsi mobiliser de l'épargne à long terme en plus des recettes fiscales.

Idriss Linge