En France, 2 tiers des sénateurs ont voté pour la réforme du franc CFA

(Agence Ecofin) - En 2019, la France et ses partenaires de l’UEMOA ont pris l’engagement de reformer leur coopération monétaire. L’accord est controversé en Afrique et visiblement au sein de la classe politique française.

241 sénateurs sur les 343 consultés pour valider la réforme de la coopération monétaire entre la France et les pays de l’UEMOA ont marqué leur accord, apprend-on des conclusions des travaux qui ont pris fin le 28 janvier 2021.

Il y a eu 80 abstentions et surtout 22 voix contre. Au cours des débats qui ont animé l'examen du texte de loi de ratification de cet accord, une quinzaine de sénateurs français ont déposé une motion pour son rejet.

« Les auteurs de cette motion considèrent que l’adoption de ce projet de loi, autorisant le gouvernement français à entériner la réforme du franc CFA de la zone ouest-africaine pose des problèmes tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, le gouvernement demande aux parlementaires d’approuver une réforme dont les contours restent flous, notamment sur la future gouvernance de l’Eco et la convention de garantie à venir », fait savoir le groupe politique.

Il est aussi jugé regrettable que Paris se soit précipité à ratifier l'accord alors même que d’une part, seul le Parlement ivoirien a été saisi du projet, et d’autre part aucune consultation populaire n’a été prévue. « Ce sont les premiers concernés qui se retrouvent exclus d’un projet de réforme qui emporte des conséquences majeures pour le développement social et économique des pays ouest-africains », a fait savoir le groupe politique.

Jusqu'à présent, il n'y a pas de trace que l'accord de 2019 ait déjà été examiné par les parlements africains concernés. Selon Jérôme Bascher, rapporteur du dossier au niveau du Sénat français, une procédure serait engagée en Côte d'Ivoire. Il explique aussi que les parlements africains n'ont pas été consultés en raison de la covid-19, mais reconnaît par ailleurs que c'est un dossier technique qui ne peut faire l'objet d'une implication populaire en amont.

Quoi qu'il en soit, un élément important de la mise en œuvre de l'accord de 2019 est l'adoption d'une convention de garantie qui sera élaborée et adoptée par des organes techniques comme la Banque centrale de l'UEMOA (BCEAO) et le Trésor public français.

Le poids donné à ce document peut surprendre. Les responsables français reconnaissent que le mécanisme de garantie par la France n'a jamais été activé avec ses partenaires monétaires. La Loi de finances française de 2021 ne prévoit d'ailleurs aucun budget à cet effet, car « le risque est jugé trop faible ».

La France semble avoir avancé sur ce projet qui concerne en premier lieu les populations de l'UEMOA, qui sont les premiers utilisateurs du franc CFA. Le principe de l'adoption d'une nouvelle monnaie appelée Eco comme le projet de monnaie unique de la CEDEAO, la communauté plus large dans laquelle se trouve l'UEMOA, n'a pas été accepté de tous.

Aucune alternative ne se dessine à court terme pour les partisans d'une rupture complète avec la France. L'Eco de la CEDEAO est lui-même dans l'impasse plombé par la non-préparation du Nigeria et du Ghana, les deux géants de cette sous-région. Le franc CFA semble encore avoir de beaux jours.

Idriss Linge