Le FACTI Panel propose une réponse globale face aux risques qui pèsent sur le financement du développement durable

(Agence Ecofin) - L’Afrique comme beaucoup de régions du monde peine à mobiliser des ressources pour le financement de son développement. Une situation qui pourrait changer si le système financier international était plus intègre, transparent et responsable, selon les Nations unies.

Le FACTI panel, un organe mis sur pied le 2 mars 2020 par les Nations unies pour mener des réflexions sur les questions de responsabilité, transparence et d'intégrité dans le système financier international, a le 25 février 2021, publié son rapport final dans lequel il invite l'ensemble des pays du monde à adopter une démarche globale face à la problématique des flux financiers illicites (FFI).

« Les flux financiers illicites constituent un problème systémique qui nécessite une solution elle aussi systémique. Au fil du temps, un vaste réseau d’instruments internationaux et d’institutions est apparu de manière organique, afin de répondre à de multiples besoins en matière de coopération fiscale et de lutte contre le blanchiment et la corruption. Pour autant, ces organes présentent des lacunes en matière d’inclusion, d’implémentation et d’application. Il n’existe par ailleurs aucun organe central en charge d’une coordination globale ; ce qui génère des incohérences et une duplication des efforts », peut-on lire dans le document.

Ce rapport survient, alors que les pays du monde notamment ceux d'Afrique ont de la peine à mobiliser des ressources pour financer les objectifs de développement durable, et ont été à la peine pour mobiliser les 100 milliards $ au moins de financements extérieurs, dont ils avaient besoin pour apporter une réponse sanitaire à la covid-19, et une réponse économique post-pandémie.

Or, dans le même temps, le continent noir perd chaque année une moyenne de 88,6 milliards $ de recettes fiscales, du fait des fausses facturations en matière de commerce international, selon un rapport de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED) publié fin septembre 2020. Par ailleurs, toujours en 2020, on apprenait de l'ONG Tax Justice Network que les pays africains perdent 23,2 milliards $ chaque année, en raison de l'évasion fiscale des multinationales.

Un des grands enjeux de cette problématique a souvent été le débat sur la nature des faits qualifiés de flux illicites de ressources financières. Le FACTI Panel a proposé de s'appuyer sur une définition extensive du phénomène. Au-delà des pratiques illégales, il permet d'accepter au niveau multilatéral le fait que les pratiques comme les abus fiscaux ou l'agression, en vue d'obtenir des incitations fiscales avantageuses, soient perçues comme illicites, lorsqu'il s'agit de financer le développement.

D’importantes ressources peuvent être rendues disponibles en prenant des mesures en faveur du renforcement de l’intégrité financière. Le Groupe entame ces réflexions là où les précédents travaux s’étaient arrêtés. Au-delà du traçage des FFI, de leur interception et de leur recouvrement, le Groupe ajoute l’objectif de « leur utilisation pour le financement des ODD », peut-on lire dans le rapport.

Au total, 14 recommandations ont été formulées. Le défi actuel est leur mise en œuvre par les différentes parties prenantes. Le système fiscal actuel repose sur des modèles économiques, qui selon de nombreuses ONG de défense des droits de l'Homme ne sont plus adaptés.

La recommandation 7 demande par exemple, à « la communauté internationale de développer des standards minimaux de protection des défenseurs des droits de l’homme, des activistes anti-corruption, des journalistes d’investigation et des lanceurs d’alerte », afin que plus de manquements à l'intégrité financière puissent être exposés.

Idriss Linge