Afrique du Sud : les plateformes d'échange de cryptomonnaies devront demander des licences en 2023

(Agence Ecofin) - Après le classement des crypto-actifs en tant que produits financiers, l’Afrique du Sud veut désormais encadrer les activités des plateformes d’échange de cryptomonnaies sans pour autant donner cours légal à ces monnaies numériques.

Les plateformes d’échange de cryptomonnaies devront demander des licences entre le 1^er juin et le 20 novembre 2023 pour pouvoir opérer légalement en Afrique du Sud, a annoncé l'Autorité de conduite du secteur financier (FSCA), un organisme de régulation du secteur financier sud-africain, jeudi 20 octobre.

« Le classement des crypto-actifs en tant que produits financiers, annoncé hier [mercredi 19 octobre, Ndlr] ne signifie pas qu'ils ont désormais cours légal en Afrique du Sud », a déclaré Eugene Du Toit, chef du département des cadres réglementaires de l’Autorité, lors d'une conférence de presse.

« Nous ne légitimons pas les crypto-actifs. Nous ne leur donnons pas une crédibilité », a-t-il insisté.

Eugene Du Toit, Head of Regulatory Frameworks, outlines that this Declaration does not mean the crypto assets are a form of legal tender nor does it effect financial services in relation to crypto asset derivatives#crypto #cryotoassets #FSCATalk pic.twitter.com/oa3epY1RBI

— FSCA South Africa (@fscasouthafrica) October 20, 2022

Le commissaire de l'Autorité de conduite du secteur financier, Unathi Kamlana, a indiqué de son côté que le classement des crypto-actifs dans la catégorie des produits financiers vise avant tout à protéger les consommateurs contre les fraudes. « Ce classement permettra aux autorités de s'attaquer aux escroqueries et de protéger les utilisateurs, chose qu'elles n'avaient auparavant aucun pouvoir de faire », a-t-il précisé. Et d’ajouter : « La FSCA a d’ailleurs délibérément fait référence aux crypto-actifs plutôt qu'aux cryptomonnaies, car les régulateurs ne pensent pas que ces dernières puissent être considérées comme des monnaies ».

Dans un avis publié le 19 octobre dans le journal officiel, la FSCA a défini les crypto-actifs comme « une représentation numérique de la valeur », notant que ces actifs numériques « ne sont pas émis par une banque centrale, mais peuvent être échangés, transférés ou stockés électroniquement à des fins de paiement et d’investissement ».

Selon les experts, le classement des actifs cryptographiques en tant que produit financier doit permettre une réglementation de ce marché en plein essor en Afrique du Sud pour empêcher les fraudes, le vol, le blanchiment d'argent et l'affaiblissement de la politique monétaire.

Le gouverneur adjoint de la Banque centrale sud-africaine, Kuben Naidoo, avait annoncé, en mai dernier, que l’institut d’émission travaille avec d’autres régulateurs sur une réglementation des crypto-actifs qui devrait entrer en vigueur dans un délai de neuf à quinze mois. 

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