Côte d’Ivoire : une décision de la Cour africaine des droits de l’homme fait craindre un report de la présidentielle

(Agence Ecofin) - Dans une décision rendue ce mercredi, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a ordonné à la Côte d’Ivoire de réformer à nouveau la Commission électorale dans un délai de 3 mois. Une injonction qui fait craindre un report de la présidentielle prévue pour octobre.

Dans une décision rendue ce mercredi 15 juillet, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a ordonné à la Côte d’Ivoire de réformer à nouveau la Commission électorale dans un délai de trois mois. Ce rebondissement fait suite à une plainte déposée par une partie de l’opposition ivoirienne contre l’Etat à la suite de l’adoption en juillet 2019 d’un nouveau texte réformant l'organe chargé de conduire les élections dans le pays.

Pour la CADHP, l’Etat de Côte d’Ivoire « n’a pas pleinement respecté les articles 17 de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance (la CADEG) et 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et, par conséquent, a violé ces dispositions ».

De même, le pays « n’a pas pleinement non seulement rempli les obligations qui lui incombent de garantir la confiance du public et la transparence dans la gestion des affaires publiques ainsi que la participation effective des citoyens dans les processus démocratiques telles que prescrites par les articles 3(7), 3(8) et 13 de la CADEG, mais aussi  son obligation de veiller à ce que l’organe électoral jouisse de la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique, comme le prescrit l’article 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie. La Cour en a conclu que l’Etat défendeur a violé ces dispositions », indique la décision.

Par ces motifs, « la Cour a ordonné à l’Etat défendeur [la Côte d’Ivoire, Ndlr] de prendre les mesures nécessaires pour garantir que de nouvelles élections du Bureau fondées sur la nouvelle composition de l’organe électoral soient organisées aux niveaux locaux ». Ainsi que « de prendre les mesures nécessaires avant toute élection pour garantir que le processus de nomination des membres de l’organe électoral proposés par les partis politiques, notamment les partis d’opposition, ainsi que les OSC [Organisations de la société civile, Ndlr], soit piloté par ces entités sur la base de critères prédéterminés avec le pouvoir de s’organiser, de se consulter, de tenir des élections, si nécessaire, et de présenter les candidats nominés appropriés ».

La CADHP a par ailleurs ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire « de lui faire rapport des mesures prises relativement aux deux mesures ci-dessus dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de notification du présent arrêt, et ultérieurement, tous les six (6) mois, jusqu’à ce qu’elle considère que ces ordonnances ont été pleinement exécutées ».

Un report de l’élection se dessine

Cette injonction faite à l’Etat ivoirien de réformer la Commission électorale déjà fortement critiquée par l’opposition intervient à moins de quatre mois de l’élection présidentielle prévue pour octobre 2020.

Après une opération express de révision des listes électorales, encore considérée comme bâclée par l’opposition, la Commission électorale a annoncé l’ouverture à compter du 16 juillet des dossiers de parrainage (désormais est exigé pour chaque candidat un parrainage d’au moins 1% de l’électorat local des 17 régions ou districts qui composent le pays) ; une étape précédant le dépôt des candidatures à l’élection présidentielle.

Au vu du cahier des charges de cette Commission ainsi que des griefs soulevés par l’opposition à l’endroit du processus électoral, une réforme de cette institution dans les 3 prochains mois pourrait immanquablement avoir pour effet d’aboutir à un report de l’élection.

Une option déjà envisagée depuis quelques mois par une partie de la société civile. Dans une déclaration faite en avril, le Groupe de plaidoyer et d’actions pour une transparence électorale (GPATE) regroupant plusieurs importantes organisations de la société civile a en effet appelé le gouvernement ivoirien « en concertation avec les Institutions de la République, les partis politiques et les forces sociales à envisager le report des élections générales de 2020 dans les limites de la Constitution ».

Pour le moment, le gouvernement ivoirien qui a commencé à montrer des signes d’agacement face aux décisions de la CADHP n’a pas encore fait de commentaires.

Dans une précédente décision prise en novembre 2016, la Cour africaine avait déjà condamné la Côte d’Ivoire à modifier la loi 2014-335 du 18 juillet 2014 portant composition, organisation, attribution, et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), « afin de la rendre conforme aux instruments internationaux en la matière ».

Une injonction à laquelle les autorités ivoiriennes ont fini par obtempérer en proposant un nouveau texte régissant cette Commission qui a été adopté en juillet 2019, malgré le refus de l’opposition ivoirienne d’y apporter sa caution. C’est donc cette nouvelle CEI qui doit être de nouveau réformée.

Borgia Kobri

Lire aussi:

19/07/2019 - Côte d'Ivoire : l'Assemblée nationale adopte une nouvelle loi sur la commission électorale, tout aussi controversée

13/04/2020 - Côte d’Ivoire : un nouveau code électoral et une partie de la société civile qui envisage un report de la présidentielle

29/04/2020 - La Côte d’Ivoire retire sa déclaration spéciale de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

24/04/2020 - Côte d’Ivoire : la Cour africaine des droits de l’homme ordonne de surseoir au mandat d’arrêt émis contre Guillaume Soro