RDC: état de siège au Nord-Kivu et en Ituri

(Agence Ecofin) - Félix Tshisekedi a proclamé l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, après avoir consulté le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde et les présidents des chambres du Parlement et le Conseil national de sécurité. Ceci, en réponse aux manifestations populaires qui se multiplient dans les deux localités contre les massacres et l’insécurité.

L'annonce a été faite à l’issue du 1^er Conseil des Ministres du gouvernement de l’Union sacrée, selon la presse locale qui précise que, pour ce faire, le Chef de l’État a invoqué l’article 85 de la Constitution. Ce texte prévoit en effet que lorsque « des circonstances graves menacent d’une manière ou d’une autre l’indépendance et l’intégrité du territoire national et qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement des institutions, le président peut le proclamer ».

Nord-Kivu : le gouverneur Nzanzu appelle la population à soutenir l’état de siège https://t.co/c4WnXMTSRB pic.twitter.com/NxCKxvcKyr

— Radio Okapi (@radiookapi) May 1, 2021

Si l’état de siège, régime d’exception, a été décrété, il se pose la difficulté de savoir ce qu’il implique concrètement dans la gouvernance et la vie des populations qui résident dans les provinces visées puisqu'il existe un vide juridique en la matière, relèvent certains experts du droit. Le législateur congolais n’aurait pas prévu de loi encadrant la mise en œuvre de l’article 85 de la Constitution. Une ordonnance présidentielle est attendue pour remédier à la situation, apprend-on.

Notons que devant l’Assemblée nationale, le lundi 26 avril dernier, le chef du gouvernement congolais avait, entre autres, envisagé de militariser l’administration dans ces localités notamment en remplaçant les autorités civiles par les autorités militaires.

Séna Akoda