(Ecofin Hebdo) - Ces dernières années, les indications géographiques (IG) ont gagné en importance dans diverses régions du monde. Sur le continent africain, elles apparaissent comme une source d’opportunités pour de nombreux producteurs ayant des difficultés d’accès au marché et n’ayant pas de qualification suffisante pour leurs produits. Toutefois, le processus d’obtention requiert du temps, de l’investissement et une stratégie bien claire sous peine de désillusions.

Ayant été généralisée au milieu des années 1990, l’indication géographique est un signe distinctif indiquant le territoire d’origine d’un produit et reflétant la qualité ou la réputation liées au lieu en question. Le lien entre le produit et le territoire peut se traduire par la spécificité de certaines ressources utilisées dans le processus de production sur un terroir donné ou la dimension collective des savoir-faire de production ou de transformation.

« Les indications géographiques peuvent être considérées, par rapport à la production alimentaire et aux systèmes de commercialisation, comme une approche différente plaçant les considérations sociales, culturelles et environnementales au cœur de la chaîne de valeur », estime Emmanuel Hidier, économiste en chef auprès du Centre d'investissement de la FAO.

« Les indications géographiques peuvent être considérées, par rapport à la production alimentaire et aux systèmes de commercialisation, comme une approche différente plaçant les considérations sociales, culturelles et environnementales au cœur de la chaîne de valeur.» 

Les indications géographiques peuvent se décliner sous les formes comme les appellations d’origine protégée (AOP), l’indication géographique protégée (IGP) ou la dénomination d’origine (DO). Elles représentent une propriété intellectuelle et sont donc concernées par l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), adopté en 1994 sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

D’après la CNUCED, les IG sont essentiellement des outils de commercialisation et facilitent la consommation d’un lieu d’origine alors que les marques de fabrique ou de commerce favorisent la consommation de l’image d’une entreprise.

Les IG peuvent être utilisées par tous les producteurs qui produisent dans le lieu désigné par une indication géographique et dont les produits partagent les mêmes qualités caractéristiques tandis qu’une marque de fabrique confère à celui qui la détient le droit d’empêcher autrui de l’utiliser et d’assujettir son utilisation au versement de redevances.

L’huile d’Argan, première indication géographique africaine, en 2009.

« Les IG ne donnent pas automatiquement lieu au versement de redevances, à la différence des marques de fabrique ou de commerce. Elles fonctionnent si les consommateurs pensent qu’elles dénotent l’origine et la qualité des produits, et dans la mesure où leur prestige attire un surprix », souligne l’organisation onusienne.

Parmi les produits célèbres, à travers le monde, qui portent le sceau caractéristique de leur région ou lieu d’origine figurent le thé Darjeeling (Inde), le vin de Bordeaux (France) le Scotch whisky (Irlande), le riz Basmati (Inde) ou encore le Cognac (France).

Des retombées positives pour les producteurs et leurs communautés

Les bénéfices liés à l’obtention d’un statut géographique sont nombreux, aussi bien pour les exploitants que pour leurs communautés. Dans un contexte où de nombreux produits agricoles sont de plus en plus homogènes et mondialisés, l’IG est un outil important de différenciation et de valorisation des savoir-faire locaux.

Dans un contexte où de nombreux produits agricoles sont de plus en plus homogènes et mondialisés, l’IG est un outil important de différenciation et de valorisation des savoir-faire locaux.

Pour les producteurs, les IG permettent également de se protéger contre des utilisations usurpatrices des noms géographiques. Elles impliquent aussi un accès amélioré au marché et de meilleurs revenus.

On estime ainsi, qu’au sein de l’Union européenne (UE), le prix d'un produit IGP/AOP peut dépasser jusqu'à 40 % celui d'un produit conventionnel ne portant pas d'IG.

On estime ainsi, qu’au sein de l’Union européenne (UE), le prix d'un produit IGP/AOP peut dépasser jusqu'à 40 % celui d'un produit conventionnel ne portant pas d'IG. 

Dans une étude analysant l'impact économique de l'indication géographique sur 9 produits, publiée en 2018, la FAO souligne que l'indication de l'origine a permis de considérablement augmenter le prix du produit final, avec une valeur ajoutée variant entre 20 et 50 %.

A Penja, l’indication géographique a multiplié les revenus des agriculteurs locaux par 6.

« L'une des raisons est que les consommateurs identifient des caractéristiques uniques - à savoir le goût, la couleur, la texture et la qualité - chez les produits signalés par une indication géographique et, par conséquent, sont prêts à payer plus cher », souligne l’Organisation.

D’après le Centre international du commerce (ITC), environ 10 000 indications géographiques (IG) sont actuellement protégées à travers le monde. Elles représenteraient moins de 1 % de la valeur des quelque 6 millions de marques de fabrique ou de commerce, en usage à travers le monde.

La majorité des indications géographiques sont localisées dans les pays développés. On estime ainsi que près de 90% des 10 000 IG protégées se trouvent dans les pays de l’OCDE.

La datte Deglet Nour de Tolga, une fierté de l’Algérie.

Environ 6000 existent, rien qu’au sein de l’Union européenne, le leader mondial dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle, avec les vins et spiritueux qui sont majoritairement les produits étiquetés. A l’échelle mondiale, la FAO estime la valeur marchande annuelle des produits alimentaires labellisés avec une indication géographique (IG), à plus de 50 milliards de dollars.

Un marché africain qui évolue à petits pas

Sur le continent africain, l’IG offre de belles promesses de développement pour les produits locaux et représente une occasion pour ressusciter dans certains pays des savoir-faire ancestraux. Le cadre légal régional offre des possibilités pour l’enregistrement des IG de la part des pays africains. En Afrique de l’Ouest et du Centre, l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) permet de reconnaître officiellement une IG et protéger les produits d'origine et, ce, simultanément dans ses 17 Etats membres, en vertu de l'Accord de Bangui sur la propriété intellectuelle. L’OAPI fait ainsi office de service national de la propriété intellectuelle pour chacun de ses Etats membres et garantit le droit de la propriété intellectuelle sur une dénomination liée à ce produit.

En Afrique de l’Ouest et du Centre, l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) permet de reconnaître officiellement une IG et protéger les produits d'origine et, ce, simultanément dans ses 17 Etats membres, en vertu de l'Accord de Bangui sur la propriété intellectuelle.

En outre, le règlement de l'UE sur la protection des IG et des AO pour les produits agricoles et alimentaires autorise les producteurs des pays tiers et donc des pays ACP à enregistrer leurs dénominations dans le Registre européen des IG, autorisant donc la protection de leurs produits dans les 27 Etats membres de l'UE.

Sur le continent africain, le Maroc a été le premier pays qui a obtenu l’indication géographique en 2009 avec l’huile d’argan. Produite de façon traditionnelle par les femmes, l’huile provenant de l’arganier (poussant exclusivement dans le sud-ouest du Maroc) a bénéficié de la protection de la Commission européenne.

L’attiéké de Grand Lahou pourrait prétendre à l’indication géographique.

D’autres produits suivront la dynamique marocaine avec le poivre de Penja du Cameroun qui, en 2013, devient la première IG protégée dans la zone de l’OAPI. Cultivé sur un sol volcanique de la vallée de Penja, ce poivre blanc est considéré comme l’un des meilleurs poivres au monde. L’obtention de l’étiquetage avec une indication géographique a été possible grâce au Projet d’appui à la mise en place d’IG (PAMPIG) de l’OAPI, financé par l’Agence française de développement (AFD), avec l’assistance technique du CIRAD.

Dans la région de Penja où environ 300 tonnes de poivre sont récoltées par an, la FAO explique que l’indication géographique a aidé à multiplier les revenus des agriculteurs locaux par six.

« Le processus - de l'élaboration de normes jusqu'à l'étiquetage, en passant par la promotion - a non seulement bénéficié aux agriculteurs locaux, mais aussi à la région tout entière en termes de revenus, de productivité et de croissance des autres industries et, de façon plus importante, a permis de faire participer tous les acteurs du secteur », indique Emmanuel Nzenowo, de l'Association des producteurs de poivre de Penja.

« Le processus a non seulement bénéficié aux agriculteurs locaux, mais aussi à la région tout entière en termes de revenus, de productivité et de croissance des autres industries. »

Ces dernières années, la liste des produits africains bénéficiant d’IG s’est allongée, grâce aux efforts des gouvernements, des partenaires techniques ainsi que des organisations des filières. On peut notamment citer le thé Rooibos (Afrique du Sud), le safran de Taliouine (Maroc), le miel d’Oku (Cameroun), le café de Ziama Macenta (Guinée), la Grenade de Gabès (Tunisie), le gari Sohui de Savalou (Bénin), l’huile d’arachide d’Agonlin (Bénin) et la datte Deglet Nour de Tolga (Algérie).

D’après de nombreux experts, les produits africains d’origine - ayant acquis une réputation internationale - pouvant prétendre à des IG sont encore nombreux. Il s’agit par exemple du beurre de karité de Nazinon (Burkina Faso), l'attiéké de Grand Lahou (Côte d’Ivoire), l’ananas « Baronne de Guinée », l'échalote Dogon (Mali) ou encore de l’ananas de Bafia (Cameroun).

De nombreux défis pour les pays africains

Malgré les différentes promesses qu’elle offre pour le développement économique et rural, l’IG n’est pas une panacée dans les pays africains.

L’échalote Dogon jouit d’une réputation internationale non reconnue.

En effet, l’IG n’est pas forcément une fin en soi et ne se révèle pas pertinente dans tous les cas. D’après les experts, même si la protection des noms locaux est nécessaire, il peut être plus utile de travailler sur la qualité et l’innocuité des produits locaux, le renforcement des filières, en lieu et place de l’IG qui nécessite des investissements substantiels.

Il peut être plus utile de travailler sur la qualité et l’innocuité des produits locaux, le renforcement des filières, en lieu et place de l’IG qui nécessite des investissements substantiels.

Dans le cas où la démarche de l’IG est pleinement justifiée, le processus n’est pas simple. Il est même complexe et demande du temps, une stratégie bien préparée ainsi que des ressources pour la mettre en œuvre.

Si le cadre légal est une condition primordiale, l’IG doit être aussi portée par une organisation de producteurs (OP), voire d'une partie des acteurs de la filière. 

Les OP sont cruciales pour élaborer le cahier des charges (qui définit les caractéristiques-clés du produit et du processus de production et délimite la zone de production, Ndlr) et mettre en place le processus de qualité. Si l’expérience de l’UE a montré l’importance de la qualité de l’organisation collective dans la construction et la gouvernance de l’IG, dans de nombreux pays africains, ces différents aspects ne sont pas encore une réalité sur le terrain.

En effet, le faible degré d’organisation des producteurs peut limiter le respect des règles du cahier des charges et entraver le processus d’enregistrement, en raison du niveau de formalisation demandé par les plans de contrôle des IG.

En outre, certains observateurs soulignent que l’obtention de l’IG peut entraîner un dilemme cornélien pour les acteurs engagés dans le processus. Et pour cause : la conformité stricte aux exigences du cahier des charges peut avoir pour effet de restreindre la participation à l’IG, uniquement aux producteurs qui disposent des compétences et sont mieux outillés.

La conformité stricte aux exigences du cahier des charges peut avoir pour effet de restreindre la participation à l’IG, uniquement aux producteurs qui disposent des compétences et sont mieux outillés.

D’après la FAO, certains petits producteurs et producteurs traditionnels peuvent notamment être exclus si les spécificités du produit le rendent trop industrialisé ou si le processus de fabrication est finalement trop coûteux, notamment au niveau de l'emballage.

Dans le même temps, toute démarche voulant inclure toutes les parties sans aucune discrimination peut déboucher sur un cahier des charges trop vague et un système de contrôle laxiste qui rendra l’IG inefficace.

Pour le continent africain, un enjeu majeur est de permettre aux producteurs de capter effectivement le surplus de valeur induit par la reconnaissance de l’indication géographique. Selon la CNUCED, cette valeur risque en effet d’être accaparée par les acteurs intervenant en aval (intermédiaires, exportateurs et négociants internationaux), et ne plus profiter aux producteurs, en raison du clivage entre la production et la commercialisation de certains produits tropicaux destinés à l’exportation.

Espoir OLODO