Le Niger ne veut pas « concéder le moindre centime » dans les négociations actuelles avec Areva

(Agence Ecofin) - Intervenant sur les ondes de RFI, Omar Hamidou Tchiana le chef de la délégation de l’Etat nigérien qui s’est rendue à Paris pour des négociations avec le groupe français Areva, a indiqué qu’il n’était pas question de « concéder le moindre centime revenant au peuple du Niger  (…)  Nous poursuivrons les négociations jusqu’en fin février » a fait savoir M. Tchiana, indiquant que les négociations avec le groupe français concernant l’exploitation de l’uranium dans son pays, achoppaient sur l’application de la loi fiscale de 2006.

Début janvier 2013, le groupe Areva  a suspendu les activités dans ses deux usines d'extraction d'uranium, la Cominac et la Somaïr, officiellement pour des travaux de maintenance. De nombreux commentaires cependant de sources proches du dossier font savoir que le groupe français qui pèse près de 9 milliards d’euros veut mettre la pression sur le gouvernement du Niger (2 milliards d’euros de budget) dans les difficiles discussions en cours à propos des contrats d’exploitation. L’issue des négociations est fortement attendue car d’une part le Niger quatrième fournisseur d’uranium au monde a fortement besoin de recettes. Mais d’un autre côté, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer le niveau de pauvreté ambiante dans un pays doté de telles richesses.

Au-delà de la négociation entre le Niger et le groupe français, c’est l’enjeu même des négociations minières en Afrique subsaharienne qui est sur la sellette. Avec la mise en application des obligations de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), de nombreux chiffres se sont retrouvés sur la place publique. Il ressort que, bien que le Niger soit quatrième producteur mondial et deuxième fournisseur du groupe Areva, la vente d’uranium, principal produit d’exportation du pays, ne contribue qu’à hauteur de 4% à 6% au budget de l’Etat du Niger qui, paradoxalement, compte essentiellement sur l’aide publique au développement.

Avec la nouvelle loi minière de 2006, la contribution de cette matière première au budget du pays pourrait atteindre 40%. Areva première entreprise minière française avec 80% de participation publique, refuse de se soumettre à ce régime général et souhaite conserver les exonérations fiscales prévues par l’ancien contrat d’extraction. Des exonérations qui font l’objet de réserves de la plupart des partenaires au développement. Pour le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD), « l’ampleur excessive des exonérations conduit à une véritable atrophie de la matière imposable ». Selon le FMI, ces exonérations fiscales représentaient 216 milliards de FCFA en 2013.

L’Union européenne, nouveau champion de la transparence dans le secteur minier, est également très critique de ces exemptions. « Elle a ainsi décidé de conditionner le versement par l’Europe au Niger d’une prime de 2 millions d’euros à la suppression d’une exonération d'impôt sur les bénéfices des sociétés et la suppression de la disposition portant déductibilité des provisions pour diversification de l'impôt sur les sociétés minières », peut-on lire dans un rapport de l’ONG Oxfam. Le gouvernement nigérien est désormais entre le marteau et l’enclume. Il doit répondre d’une part à la pression populaire qui attend désormais davantage de son uranium, et de l’autre côté, il doit observer les lois qui ont été votées.

Dans un contexte de baisse de cours de l’uranium à la faveur des critique sur ce mode d’énergie depuis la catastrophe de la centrale japonaise de Fukishiyama, Areva ne souhaite en plus pas perdre les avantages de la clause de stabilité qui la protège contre toute loi nouvelle désavantageuse. Une question centrale sera de savoir si cette disposition est encore valide dés lors que le contrat entre le groupe et le Niger est arrivé à échéance (depuis décembre 2013). Il y a 40 ans, alors que les premières conventions étaient signées entre les deux partenaires, l’environnement international de l’exploitation minière était très différent.

Le pouvoir nigérien est donc de plus en plus sous la pression de l’opposition et de la société civile. Des centaines de fonctionnaires, étudiants, journalistes, hommes politiques et responsables d'ONG avaient manifesté le 21 décembre dernier à Niamey pour dénoncer « un partenariat déséquilibré » entre le Niger et Areva