Ouganda: les industriels contestent plusieurs dispositions du projet de loi antitabac

(Agence Ecofin) - En Ouganda,  les acteurs de l’industrie du tabac ont émis des réserves quant à la pertinence de certaines dispositions du projet de loi antitabac sur lequel les autorités se prononceront bientôt. S’ils affirment appuyer le projet, ils relèvent cependant que certains articles pourraient se révéler des obstacles au développement de la filière qui a généré 105 milliards de shillings en recettes d’exportation au cours de la campagne 2012-2013. « Ce projet de loi aura pour effet inattendu de contribuer à interdire la culture du tabac plutôt que de règlementer l’industrie et la consommation des cigarettes.» indiquent-ils.

Au nombre des articles qu’ils attaquent, l'article 49 du projet de loi qui vise à abolir la Tobacco act, la réglementation actuellement en vigueur sur le tabac, sans pour autant la remplacer par un autre texte.  «En Ouganda, plus de 60 000 agriculteurs cultivent le tabac sous le parrainage de sociétés agréées qui sont obligées d'acheter leur récolte. Une abrogation de la réglementation actuelle menacerait les sources de revenus de ces producteurs.» a indiqué  Jonathan D'Souza, directeur général de British American Tobacco Ouganda, et porte-parole de l’industrie ougandaise du tabac.

Autre point de discorde, l'article 15 du projet de loi qui veut interdire à la fois la présence des cigarettes sur les étalages, et la possibilité pour les fabricants d’assurer la promotion de leurs produits par voie d’affiches. « La présence des cigarettes sur les rayons des magasins de distribution n'augmente pas l'incitation au tabagisme, pas plus qu’elle ne décourage ceux qui tentent d'arrêter de fumer. La présentation des produits sur les rayons est nécessaire pour une compétition loyale entre les différents fabricants. Quant à l’interdiction des affiches, elle contribue aussi à  fausser la concurrence entre les fabricants tout en favorisant le commerce illicite.» a déclaré Jonathan D'Souza.

Dernier point d’achoppement, une disposition exigeant que l’espace occupé par l’avertissement sur les dangers de la consommation du tabac passe à 75% de la zone d’affichage des paquets de cigarettes, contre 30% actuellement. « Il n'existe aucune preuve crédible de ce que l'augmentation de la taille des mises en garde figurant sur les paquets ait jamais entraîné une réduction des taux de tabagisme» a dit le porte-parole de l’industrie.

Du côté du corps législatif, quelques parlementaires se sont exprimés pour déclarer que certaines mesures du projet de loi étaient excessives, ou encore pour réclamer des garanties quand aux dispositions prises pour la préservation des moyens de subsistance des producteurs. Ainsi, Sam Otada, un représentant du comté de Kibanda, a appelé les législateurs à la modération : « Nous ne pouvons pas établir des lois pour un monde parfait. Sinon, nous devrions aussi légiférer sur les boissons gazeuses, les fast-foods ou encore les huiles grasses. Nous avons besoin d'une législation équilibrée.» a-t-il déclaré.

Le projet de loi vise à protéger le public des conséquences de la consommation du tabac sur la santé, en réglementant la fabrication, la promotion et la vente des cigarettes. Il entend aussi assurer  la protection des mineurs contre les dangers du tabagisme.

Aaron AKINOCHO