L’Algérie s’est dotée d’un Organe national de prévention et de lutte contre les crimes liés aux TIC

(Agence Ecofin) - A travers un décret publié le 6 octobre 2015, le président de la République d’Algérie, Abdelaziz Bouteflika, a doté le pays d’un organe national de prévention et de lutte contre les crimes liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC).

Dans un communiqué, la présidence de la République souligne que la création de cet organe avait été édictée par la loi n° 09-04 du 5 Août 2009 fixant les règles spécifiques à la prévention et à la lutte contre les crimes liés aux TIC.

Le communiqué de la Présidence précise que cet organe agira comme une autorité administrative indépendante et travaillera sous la supervision et le contrôle d'un comité de pilotage présidé par le ministre de la Justice, les membres du gouvernement impliqués dans les questions de sécurité et de TIC, les agents des services de sécurité, deux juges à la Cour suprême nommés par le haut Conseil de la Magistrature, des magistrats et des officiers et agents de la police judiciaire, des services de renseignement militaires, la gendarmerie nationale et la police nationale. Tout ceci en conformité avec le Code de procédure pénale.

L’organe de sécurité procèdera entre autres à une surveillance préventive des communications électroniques afin de détecter toute menace terroriste, des actes de subversion, d’atteinte à la sûreté de l'Etat.