(Agence Ecofin) - Au Mali, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant création de la Haute autorité de la communication (Hac). Au préalable, les députés ont modifié certaines dispositions du texte, au rang desquelles celles se rapportant au président de cet organe de régulation.
Selon l’article 26 (nouveau), le président de la Hac est choisi parmi les membres désignés par le président de la République (photo). Or, le projet de loi indiquait juste que le premier responsable de l’institution est élu parmi ses membres.
Les députés ont expliqué qu’il est bon que ce soit le chef de l’Etat qui désigne le président de la Hac, comme c’est le cas au Bénin, au Sénégal, en France ou ailleurs encore.
Par ailleurs, le Parlement a décidé d’accorder un mandat de 7 ans aux 3 membres de Hac nommés par le chef de l’Etat. Les 6 autres membres de l’institution bénéficient d’un mandat de 6 ans, c’est-à-dire les 3 nommés par le président de l’Assemblée nationale et les 3 désignés par les organisations professionnelles du secteur de la communication.
Après cessation des fonctions au sein de ce collège des 9, il est fixé une période de 2 ans au cours de laquelle la personne ne peut en aucun cas devenir un salarié ou bénéficier des rémunérations d’une entreprise de media, sous quelque forme ou quelque titre que ce soit. En compensation, l’ex-membre de la Hac reçoit un traitement mensuel pendant un an.
Durant leurs mandats respectifs, les membres de la Hac travailleront à réguler le secteur de la communication dans les domaines de l’audiovisuel, la presse écrite, la publicité et la presse en ligne. La création de la Hac annonce la fin de l’attente pour les candidats à l’ouverture d’un média. La Haute autorité dispose également des attributions de veille d’alerte, de consultation, de recherche, de contrôle et de sanction.
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