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Tunisie Telecom et Orange rappelées à l’ordre par l’INT pour violation des règles du marché télécoms

Tunisie Telecom et Orange rappelées à l’ordre par l’INT pour violation des règles du marché télécoms

(Agence Ecofin) - Le 21 avril 2017, l’Instance Nationale des Télécommunications (INT) de Tunisie a rappelé à l’ordre l’opérateur historique Tunisie Telecom et l’opérateur mobile Orange Tunisie. A travers une mise en demeure, le régulateur télécoms a interpellé les deux sociétés sur le raccourcissement de la durée de validité des bonus sur recharge sans en avoir informé au préalable l’organe de régulation et les abonnés.

Cette situation a suscité de nombreuses plaintes des consommateurs auprès de l’INT qui qualifie les agissements des deux opérateurs de violation des dispositions du Décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d’exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d’accès, modifié et complété par le Décret n° 2014-53 du 10 janvier 2014. En son article 3, le texte de loi stipule que les opérateurs de réseaux sont tenus d’informer l’INT de leurs nouveaux services et offres ainsi que des éventuelles modifications avant leur commercialisation.

Dans son rappel à l’ordre, l’INT souligne que sa mise en garde envers les deux sociétés sur le sujet a été faite depuis le 7 avril dernier. Elle laisse entrevoir des sanctions contre Tunisie Telecom et Orange Tunisie si les conditions normales du service ne sont pas rétablies au plus tard ce 24 avril 2017.


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